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Methodologie juridique Méthodologie juridique Dissertation La séparation des pouvoirs La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des di ?érents régimes politiques la fonction législative la fonction la

Méthodologie juridique Dissertation La séparation des pouvoirs La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des di ?érents régimes politiques la fonction législative la fonction la fonction exécutive et la fonction juridictionnelle La première étant la compétence d ? édiction de règles la deuxième représentant le pouvoir d ? exécution de celles-ci et la dernière permettant le règlement des litiges Partant du constat que dans le régime de la monarchie absolue ces trois fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne la théorie de séparation des pouvoirs implique que chacun des pouvoirs soit exercé par des organes distincts indépendants les uns des autres tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement John Locke en dans son ouvrage Essai sur un gouvernement civil ? reprend les principes de la séparation des pouvoirs qui constitue pour lui le moyen de limiter le pouvoir royal et ainsi éviter les excès Cette conception est également adulée par Montesquieu qui en reprend les préceptes en dans l ? Esprit des lois ? Ce dernier est fortement inspiré par le modèle britannique et souhaite en ce sens sortir de la monarchie absolue et permettre l ? instauration d ? un régime équilibré en France La théorie semble clairement dé ?nir les règles et les conditions d ? application de cette conception politique de séparation des pouvoirs toutefois on peut se demander comment cette notion datant du ème siècle est appliquées dans les Etats modernes Dans cette optique on abordera dans un premier temps le modèle d ? application européen I pour ensuite étudier l ? agencement de cette théorie dans le modèle américain II CI L ? application du principe de séparation des pouvoirs souple en Europe le régime parlementaire On prendra comme modèles de fonctionnement politique la Grande Bretagne et la France puisqu ? il semblerait que ces Etats optent pour la mise en place de régimes parlementaires cependant on constate tout de même des divergences quant aux modes de fonctionnement A La Grande Bretagne Etat fondateur du parlementarisme politique Le régime parlementaire se distingue par une séparation souple des di ?érents pouvoirs et par l ? existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l ? exécutif et les assemblées parlementaires contrôle réciproque et collaboration des pouvoir La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la con ?ance de la majorité parlementaire il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s ? il ne dispose plus d ? une majorité Pour cette raison il y ? a une dichotomie nette au sein même de l ? exécutif entre le chef de l ? État et le Gouvernement Le premier incarne la continuité de l ? État et ne peut en aucun cas être un acteur actif dans l ? exercice du pouvoir en dehors la compétence de nomination du chef du Gouvernement Il est en cela politiquement