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Principe de continuite 1 Principe de continuité Introduction I La réalisation du principe de continuité dans la pratique A La continuité est un principe de valeur constitutionnelle B Les causes rupture de la continuité II La limite la plus important de la

Principe de continuité Introduction I La réalisation du principe de continuité dans la pratique A La continuité est un principe de valeur constitutionnelle B Les causes rupture de la continuité II La limite la plus important de la continuité le droit de greve A Droit de greve comme principe de valeur constitutionnelle B Les limites du droit de greve Conclusion est-ce qu ? il faut modi ?er les regles du principe de l ? égalité Il y a principes fondamentaux du service public la mutabilité l ? égalité et la continuité On les appele les principes ou les lois de Laurent Le principe de continuité des SP repose sur le permanence de l ? Etat et sur la nécessité de répondre aux besoins d ? intéret général Toute interruption risque d ? entrainer les troubles les plus graves dans la vie de la collectivité Comment se réalise la continuité des services publics dans la pratique Et est-ce qu ? elle a quand-meme des limites On va voir ce que dit la Constitution le CE de la continuité Il faut parler un peu de la mutabilité On va voir les ruptures de ce principe et puis le droit de greve I La réalisation du principe de continuité dans la pratique A valeur constitutionnelle La continuité des SP trouve son fondament dans l ? art de la Constitution de qui pose le principe de continuité de l ? Etat L ? art dispose que ? le PdR assure ? le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l ? Etat ? En avec l ? arret Dehaene le CE le chef du bureau á une préfecture a fait greve a reconnu la valeur d ? un principe général du droit de la continuité PGD s ? applique meme en l ? absence de texte ce sont les juges qui vont les créer Avec l ? arret Dame Bonjean en le CE a considéré que c ? est un principe fondamental les enseignant devaient travailler plus avant la suspension du service Les autorités exécutives doivent assurer le fonctionnement régulier des SP et en cas de défaillance leur responsabilité est engagée D ? autre part les autorités des collectivités décentralisés exécutent les lois et assurent les services qu ? elles ont obligatoirement en charge Les autorités administratifs imposent des obligations au personnel ainsi qu ? au cocontractants de l ? administration Tous les agents du SP sont soumis á la réglementation relative á la greve et á l ? égard des cocontractants le principe de continuité fonde la jurisprudence de l ? imprévision et le pouvoir de sanction un concessionnaire doit continuer l ? expolitation du service meme en cas de di ?culté imprévue- mais sauf en cas de force majeur Le principe de mutabilité est nécessaire pour assurer la continuité alors ces deux principes vont en pair Le principe de mutabilité est un principe du droit français permettant de modi ?er le régime de tout service public en fonction de