Politique harcelement 3 1 POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENTPréambule Nom de l ? entreprise se souciant du bien-être et du mieux- être de tous ses employés a décidé de mettre de l ? avant une politique contre le harcèlement Cette politique s ? inscrit dans l

POLITIQUE CONTRE LE HARCÈLEMENTPréambule Nom de l ? entreprise se souciant du bien-être et du mieux- être de tous ses employés a décidé de mettre de l ? avant une politique contre le harcèlement Cette politique s ? inscrit dans le sens de la Charte des droits et libertés de la personne qui stipule que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques tels le droit au respect à la sauvegarde de sa dignité de son honneur et de sa réputation de même qu ? à la protection de son intégrité physique et psychologique Par conséquent toute forme de harcèlement qu ? il soit de nature sexuelle ou psychologique contrevient aux droits fondamentaux de la personne Objectifs de la politique Maintenir un milieu de travail exempt de toute forme de harcèlement incluant le harcèlement sexuel et psychologique à tous les travailleurs a ?n d ? assurer la protection de leur intégrité physique et psychologique de même que la sauvegarde de leur dignité Contribuer à la sensibilisation à l ? information et à la formation du milieu pour prévenir les comportements de harcèlement Fournir le support adéquat aux personnes victimes de harcèlement en mettant en place une procédure de règlement des plaintes Champ d ? application Cette politique s ? applique à tout le personnel de l ? entreprise que ce soit des employés à temps plein à temps partiel temporaires ou contractuels Cette politique s ? applique également aux employés de l ? entreprise ayant des relations avec des personnes externes telles les clientèles les fournisseurs etc C Dé ?nitions Harcèlement sexuel Le harcèlement sexuel se dé ?nit comme étant un comportement à connotation sexuelle unilatéral et non voulu et qui consiste en une pression indue exercée sur une personne soit pour obtenir des faveurs sexuelles soit pour ridiculiser ses caractéristiques sexuelles et qui a pour conséquence de compromettre son droit à des conditions de travail ou d ? études justes et raisonnables ou son droit à la dignité Harcèlement psychologique Le harcèlement psychologique se dé ?nit selon l ? article de la Loi sur les normes du travail comme étant une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements des paroles des actes ou des gestes répétés qui sont hostiles ou non désirés laquelle porte atteinte à la dignité ou à l ? intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entra? ne pour celui-ci un milieu de travail néfaste ? Une seule conduite vexatoire peut également constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un e ?et nocif continu pour le travailleur Droits et responsabilités des cadres gestionnaires et superviseurs Donner l ? exemple en ayant des comportements respectueux et exempts de harcèlement S ? assurer que la politique soit connue et respectée Prendre les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement et le faire cesser lorsqu ? une telle situation est portée à sa connaissance Soutenir la personne qui se croit victime de harcèlement en l ? informant de la présente politique et

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