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Politique securisation fonciere en milieu rural au burkina

Comité technique Foncier et Développement ? L ? élaboration de la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural au Burkina Daniel Thieba Avec la contribution de Pierre Ouédraogo et Sayouba K Ouédraogo juin Étude réalisée dans le cadre du volet recherche du projet mobilisateur Appui à l ? élaboration des politiques foncières ? C CSommaire AVERTISSEMENT RESUME INTRODUCTION I LA POLITIQUE NATIONALE DE SECURISATION FONCIERE EN MILIEU RURAL UNE EMERGENCE EN MARGE DU MONUMENT ? DE LA RAF De la RAF à la PNSFR évolution de la législation foncière au Burkina Faso L ? importance du domaine privé de l ? Etat La RAF et ses relectures La question des nouveaux acteurs ? L ? émergence de la question de la sécurité foncière Le Comité national de sécurisation foncière en milieu rural et l ? émergence de la politique de sécurisation foncière II L ? ELABORATION DE LA PNSFR UN PROCESSUS PARTICIPATIF FONDE SUR LA PRISE EN COMPTE DES GROUPES D ? INTERET Les objectifs du processus L ? équipe des experts composition et propositions Une démarche fondée sur la prise en compte des groupes d ? intérêt La justi ?cation d ? une démarche participative et la logique de la méthodologie proposée Les hypothèses et présupposés du modèle III LA DEFINITION DE LA POLITIQUE NATIONALE DE SECURISATION FONCIERE Formuler un diagnostic et les premières orientations pour le débat Mettre en débat avec les di ?érentes catégories d ? acteurs Mettre en débat au niveau régional Finaliser les propositions le forum national et l ? adoption ?nale La préparation du forum par les divers acteurs Le forum national description du processus Principales conclusions du forum et commentaires Le processus d ? adoption ?nale IV LA PARTICIPATION PERMET-ELLE DES POLITIQUES PERTINENTES ANALYSE ET ENSEIGNEMENTS DU PROCESSUS DE FORMULATION DE LA PNSFR Forces et limites du processus d ? élaboration C Le processus le plus participatif jusqu ? à présent ? des apports majeurs de la participation au document ?nal La question des groupes stratégiques dans le processus de consultation Le contrôle de l ? animation et de la synthèse des débats une neutralité insu ?sante Le caractère insu ?samment explicite de certains points de consensus ? Une vision de l ? avenir de l ? agriculture à clari ?er Retour sur les présupposés de la démarche Les capacités ? de l ? équipe d ? experts et l ? autonomie d ? intervention Le dispositif de pilotage Conséquences CONCLUSIONS ET ENSEIGNEMENTS REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ANNEXES CAVERTISSEMENT Ce rapport de recherche s ? inscrit dans le cadre du volet dit recherche ? du projet mobilisateur Appui à l ? élaboration des politiques foncières ? ?nancé par l ? Agence française de développement et mis en ?uvre sous l ? égide du Comité Technique Foncier et développement ? de la Coopération française Ce volet recherche ? vise à approfondir les connaissances à travers des travaux empiriques menés par des équipes de recherches du Nord et du Sud sur deux thèmes Dynamiques et transactions