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rapport final congo République du Congo Cadre de Mesure de la Performance de la Gestion des Finances Publiques en République du Congo Rapport Final Juin C C Ce rapport a été préparé par Ali Achour et était réalisé avec l'aide de l'Union européenne Le cont

République du Congo Cadre de Mesure de la Performance de la Gestion des Finances Publiques en République du Congo Rapport Final Juin C C Ce rapport a été préparé par Ali Achour et était réalisé avec l'aide de l'Union européenne Le contenu de ce document relève de la seule responsabilité de ADE et ne peut en aucun cas être considéré comme re étant la position de l'Union européenne C CCADRE DE MESURE DE LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES EN RÉPUBLIQUE DU CONGO ADE Table des matières LISTE DES ABRÉVIATIONS AVANT-PROPOS SYNTHÈSE DE L ? ÉVALUATION COMPARAISON RÉSUMÉE DE L ? ÉVOLUTION DES NOTATIONS DES INDICATEURS ENTRE ET INTRODUCTION DONNÉES GÉNÉRALES SUR LE PAYS DESCRIPTION DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE DU PAYS LES OBJECTIFS BUDGÉTAIRES LE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ÉVALUATIONS DES SYSTÈMES DES PROCESSUS ET DES INSTITUTIONS DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES CRÉDIBILITÉ DU BUDGET EXHAUSTIVITÉ ET TRANSPARENCE BUDGÉTISATION FONDÉE SUR DES POLITIQUES NATIONALES PRÉVISIBILITÉ ET CONTRÔLE DE L ? EXÉCUTION DU BUDGET COMPTABILITÉ ENREGISTREMENT DES INFORMATIONS ET RAPPORTS FINANCIERS SURVEILLANCE ET VÉRIFICATION EXTERNE PRATIQUES DES BAILLEURS DE FONDS QUESTIONS PARTICULIÈRES AU PAYS LE PROCESSUS GOUVERNEMENTAL DE LA RÉFORME DESCRIPTION DES RÉFORMES RÉCENTES ET EN COURS FACTEURS INSTITUTIONNELS CONTRIBUANT À LA PLANIFICATION À L ? EXÉCUTION ET AU SUIVI DES RÉFORMES ANNEXE DONNÉES ET CALCULS POUR LES NOTES DES INDICATEURS PI- ET PI- ANNEXE TABLEAU RÉSUMÉ DES NOTES ET JUSTIFICATIONS ANNEXE LISTE DES INSTITUTIONS ET SERVICES RENCONTRÉS ANNEXE LISTE DES DOCUMENTS CONSULTÉS ANNEXE PRÉSENTATION DU DISPOSITIF D'ASSURANCE QUALITÉ Rapport Final ?? Juin Tables des matières C CCADRE DE MESURE DE LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES EN RÉPUBLIQUE DU CONGO ADE Equivalence Monétaire Unité monétaire Franc CFA Euro FCFA US FCFA moyenne novembre -vente Exercice ?nancier du Gouvernement janvier - décembre Poids et mesures Système métrique Rapport Final ?? Juin C CCADRE DE MESURE DE LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES EN RÉPUBLIQUE DU CONGO ADE Liste des abréviations ARMP C D CCA CCDB CDMT CEMAC CF CGD CGI CNSS COFOG CPCMB DGCT DGDDI DGID GFP GFS IGE IGF LORFE MDA MEFPPPI NIU PAAGFP PAAGIP PND Autorité de régulation des marchés publics Contrat Désendettement Développement Caisse Congolaise d'Amortissement Cour des Comptes et de Discipline Budgétaire Cadre de Dépenses à Moyen Terme Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale Contrôleur Financier Code Général des Douanes Code Général des Impôts Caisse Nationale de Sécurité Sociale Classi ?cation Of Functions Of Government Comité Permanent de Cadrage Macroéconomique et Budgétaire Délégation Générale des Grands Travaux Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Direction Générale des Impôts et Domaines Gestion des Finances Publiques Government Finance Statistics L'inspection Générale d'Etat Inspection Générale des Finances Loi Organique sur le Régime Financier de l'Etat Ministères Départements et Agences Ministère de l ? Économie des Finances du Plan du Portefeuille Public et de l ? intégration Numéro d'identi ?cation Unique Impôts Plan d'Actions pour l'Amélioration de la Gestion des Finances publiques Plan d'Actions pour l'Amélioration de la