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Td droit administratif sur la police administrative 1

Séance ?? admin Sur la notion de police Police administrative a certes une fonction préventive mais elle a objectifs la préservation de l'ordre public qui est constitué par la salubrité publique la tranquillité publique et la sécurité sûreté publique qu'on trouve à l'art L - du code général des collectivités territoriales On trouve cette dé ?nition dans le CGCT car au niveau local c'est le maire qui est l'autorité détentrice du pouvoir adm général Quand on parle de police adm on doit distinguer pls choses ? Police adm locale nationale ? Police adm générale spéciale sur la police générale et l'ordre public ? art L - du CGCT Reprend la formule traditionnelle de la loi du avril ainsi que celle de l'article L - du Code des communes dispose que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre la sûreté la sécurité et la salubrité publique ? ? Cet article introduit la notion d'ordre public tout en dé ?nissant les contours et les composantes de celle-ci et permet de comprendre le rôle de la police administrative ? CE août Labonne Police adm générale au niveau nationale en matière de réglementation des voies routières A l'époque c'était la compétence du pdr mais aujourd'hui c'est celle du premier ministre car le chef de l'exécutif et surtout le détenteur du pvr réglementaire général au niveau nationale ajd c'est le pm Donc le détenteur du pvr réglementaire général au niveau national c'est logiquement le détenteur des pouvoirs de police adm générale au niveau national donc premier ministre art const ? CE sect décembre Sté Les ?lms Lutétia Le maire interdit la di ?usion d'un ?lm dans sa commune or ce ?lm a d'e ?et d'objet comme tous les ?lms de la délivrance d'un visa d'exploitation par le ministre de la culture Quand le ministre délivre ce visa il exerce un pouvoir de police adm nationale et spéciale qui lui sont reconnus en l ? espèce c'est la police spéciale du cinéma Donc concurrence entre la police nationale des ministre et le pouvoir du maire au niveau local au titre de ses pouvoirs de police général Il y a grandes conditions qui sont exigées pour qu'un maire puisse au titre de ses pouvoirs de police adm générale prendre des mesures qui normalement incombe à une police adm spéciale ? Un risque à l'ordre public composantes ? Invoquer l'existence de circonstances locales particulières Le CE va retenir que l'atteinte à l'ordre public ici est possible du pdv de la moralité c'est l'immoralité du ?lm qui va justi ?er l'arrêté du maire Donc cet arrêt c'est celui qui va progressivement admettre la moralité publique comme étant une composante de l'ordre publique et donc on commence à faire évoluer la notion d'ordre publique qui n'est plus juste les composantes au sens matériel mais aussi une dimension plus immatériel en faisant rentrer dans l'ordre publique les questions de moralités Dans la confrontation des polices générales au niveau locale et nationale l'aut locale ne peut prendre de mesures