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Traite d x27 amsterdam Traité d'Amsterdam Le traité d'Amsterdam est signé le octobre et est entré en vigueur le er mai Il modi ?e le traité instituant la Communauté européenne traité de Rome ou traité CE et le traité sur l'Union européenne traité de Maast

Traité d'Amsterdam Le traité d'Amsterdam est signé le octobre et est entré en vigueur le er mai Il modi ?e le traité instituant la Communauté européenne traité de Rome ou traité CE et le traité sur l'Union européenne traité de Maastricht ou traité UE Son objectif était de créer un espace de liberté de sécurité et de justice ? ébauchant le principe d'une coopération judiciaire qui aura été réa ?rmé lors du Conseil européen de Tampere Dans le traité de Maastricht il était prévu une révision ultérieure dès d'o? une conférence inter-gouvernementale pour modi ?er ledit traité Traité d'Amsterdam Sommaire Préparation lors de la conférence intergouvernementale de - Aspects formels Évolutions thématiques Droits fondamentaux Principe de développement durable Intérêt général Politique de sécurité Industrie recherche Recherche et développement technologique Régions ultrapériphériques Signataires Chronologie de l'union européenne Références Bibliographie Compléments Articles connexes Liens externes Photographie des signataires du traité Type de traité Signature Lieu de signature Entrée en vigueur Parties Traité modi ?catif octobre Amsterdam Pays-Bas er mai États membres de l'Union européenne Voir le traité sur Wikisource Traité de Maastricht Traité de Nice Traités constitutifs de l'Union européenne Préparation lors de la conférence intergouvernementale de - Traité sur l'Union européenne - Traité de Maastricht Traité d'Amsterdam Dans la seconde moitié de un Groupe de ré exion de l'Union européenne est créé par les États membres Traité de Nice Traité sur l'Union européenne - Dans le domaine de la PESC les avancées permises par Amsterdam résultent Traité de Lisbonne notamment des guerres en ex-Yougoslavie qui sévissaient alors et l'avis émis par le Groupe de ré exion La conférence permis de concilier les tenants de l'intergouvernementalisme et du supranationalisme Par ailleurs certains États membres constitutionnellement neutres soutinrent la position britannique dont les motifs étaient toutefois di ?érents en refusant que l'Union de l'Europe occidentale soit fusionnée à l'Union comme le demandait l'Allemagne la Belgique l'Espagne la France l'Italie et le Luxembourg Aspects formels Le traité d'Amsterdam comporte articles Il substitue des chi ?res aux lettres désignant les articles du traité UE Par exemple l'article N création d'entreprises devient l'article Les principales innovations sont que le processus de décision est décrit dans les articles à un protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité est inclus dans le texte du traité d'Amsterdam reprenant l'annexe du traité instituant la Communauté européenne et détaillant l'article B du traité de Maastricht l'augmentation des pouvoirs du Parlement européen s'est ré-orienté du fait de l'élargissement à venir aux PECO et a insisté sur les transferts de compétences l'intégration plutôt que la coopération et considéré une Europe à plusieurs vitesses Cle rôle d'initiative de la Commission est souvent répété l'introduction de l'abstention constructive un État membre peut s'abstenir en motivant son geste l'acte en question sera quand même adopté mais pas dans l'État qui s'est abstenu Évolutions thématiques Droits fondamentaux Le Conseil européen peut constater à l'unanimité la violation des droits de l'Homme des libertés fondamentales de la démocratie et peut suspendre certaines prérogatives communautaires des États