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Ainsi, nombreux sont ceux à avoir pris position en faveur d'une réforme du mode

Ainsi, nombreux sont ceux à avoir pris position en faveur d'une réforme du mode de scrutin : le discours de Jacques Chirac du 4 décembre 1998 à Rennes allait dans ce sens et le rapport « Mauroy » sur l'avenir de la décentralisation contenait une proposition relative à l'élection au suffrage universel direct des organes des structures intercommunales. Les principaux responsables d'associations d'élus locaux y sont également favorables et les Français seraient, selon un sondage IFOP-AMF de novembre 2000, 73 % à souhaiter l'introduction du suffrage universel direct<SUP> <A href="http://doc.sciencespo-lyon.fr/Ressources/Documents/Etudiants/Memoires/Cybe rdocs/MSPCP/henrym/these_notes.html#80" target=BodyFrame name=r_80><STRONG>80</STRONG></A> </SUP>.</P> <P align=justify> Avec l'introduction du suffrage universel direct, le mouvement d'autonomisation des EPCI par rapport aux communes franchirait une nouvelle étape : ils deviendraient alors des collectivités territoriales à part entière. Disposant d'une compétence générale, ils pourraient dès lors se saisir librement des prérogatives qu'il leur semble opportun d'exercer.</P> <P align=justify> Il faut néanmoins souligner que si un consensus s'est quasiment instauré sur le principe de l'élection au suffrage universel direct, le débat sur le mode de scrutin (circonscription communale ou intercommunale , élection au suffrage universel direct de l'ensemble des élus communautaires ou du Président de la communauté seulement ?) est loin d'être tranché. Les élus intercommunaux sont même nombreux à défendre ardemment l'identité communale. </P></DIV></DIV></DIV> <HR noShade> <DIV><A name=th.iii.4.9></A> <H2 align=left>II. L'intervention des partenaires publics sur le territoire intercommunal</H2> <P align=justify> Parallèlement à cette montée en puissance des EPCI à fiscalité propre, l'échelon intercommunal tend à être reconnu comme l'échelon de proximité de référence pour l'élaboration et la mise en oeuvre des nouvelles politiques contractuelles. </P> <P align=justify> Aux côtés des communes et de l'Etat, les EPCI mais également les départements et les régions interviennent désormais dans le domaine du sport. Le schéma de services collectifs du sport précise le rôle de chacun dans le but d'instaurer une « nouvelle logique » de l'aménagement du territoire centrée sur la demande et non sur l'offre, sur les services et non sur les équipements.</P> <HR noShade> <DIV><A name=th.iii.4.9.17></A> <H3 align=left>A. Vers une politique sportive partenariale</H3> <P align=justify> Depuis quelques années, les politiques publiques contractuelles se développent dans le domaine du sport et les partenaires publics sont de plus en plus nombreux. Ainsi, la région et le département s'investissent progressivement dans les politiques publiques sportives aux côtés de l'Etat, des communes et des EPCI.</P> <HR noShade> <DIV><A name=th.iii.4.9.17.32></A> <H4 align=left>1. Le nouveau rôle des conseils généraux et régionaux</H4> <P align=justify> Pendant longtemps, les communes ont été les seules collectivités locales à s'investir dans la promotion et le développement du service public des activités physiques et sportives. </P> <P align=justify> Ainsi, le premier service départemental des sports a été créé seulement en 1986 au sein du conseil général de Loire-Atlantique et il a fallu attendre les années 1990 pour que les départements et les régions s'investissent plus fortement dans le sport. En 1999, les départements consacraient 470 millions d'euros (3,1milliards de francs) au sport et les régions 150 millions d'euros (1 milliard de francs)<SUP> <A href="http://doc.sciencespo-lyon.fr/Ressources/Documents/Etudiants/Memoires/Cybe rdocs/MSPCP/henrym/these_notes.html#81" target=BodyFrame name=r_81><STRONG>81</STRONG></A> </SUP>. Leur part dans le financement public du sport reste faible en comparaison à celle de l'Etat (2,64 milliards d'euros) et surtout des communes (6,55 milliards d'euros) mais elle est toutefois non négligeable et en constante augmentation.</P> <P align=justify> Deux éléments permettent d'expliquer l'intervention accrue des départements et des régions au cours de cette dernière décennie :</P> <UL> <LI>la circulaire du 9 mars 1992 précisant que les collectivités territoriales devaient prendre en charge les équipements sportifs relatifs à la politique de l'éducation physique et sportive dans le cadre scolaire ; <LI>un arrêt du Conseil d'Etat concluant qu'une commune pouvait demander une contribution financière à un collège ou un lycée, et donc indirectement au département ou à la région, pour l'utilisation d'équipements sportifs municipaux mis à disposition pour la pratique de l'éducation physique et sportive<SUP> <A href="http://doc.sciencespo-lyon.fr/Ressources/Documents/Etudiants/Memoires/Cy berdocs/MSPCP/henrym/these_notes.html#82" target=BodyFrame name=r_82><STRONG>82</STRONG></A> </SUP>. </LI></UL> <P align=justify> Ainsi, une enquête réalisée par la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM) montre que le nombre des départements et régions participant aux dépenses de fonctionnement des installations sportives mises à disposition des collèges et lycées est passé de 29 en 1994 à 40 en 1996 pour les départements et de 5 à 11 pour les régions<SUP> <A href="http://doc.sciencespo-lyon.fr/Ressources/Documents/Etudiants/Memoires/Cybe rdocs/MSPCP/henrym/these_notes.html#83" target=BodyFrame name=r_83><STRONG>83</STRONG></A> </SUP>.</P> <P align=justify> A titre d'exemple, le conseil régional de Bretagne contribue aujourd'hui, de façon homogène sur son territoire et au moyen de conventions, aux dépenses de fonctionnement des équipements sportifs municipaux ou intercommunaux utilisés par les lycées et le conseil général des Côtes-d'Armor contribue, lui, à l'investissement en menant une politique de construction d'équipements sportifs dans les établissements scolaires relevant de sa compétence (c'est-à-dire les collèges).</P> <P align=justify> Comme les EPCI, les départements et les régions sont de nouveaux acteurs publics du développement du service public des activités physiques et sportives. Ce dernier n'est donc plus seulement porté par l'Etat et les communes mais par l'ensemble des acteurs publics et s'inscrit parfois dans des dispositifs contractuels.</P></DIV> <HR noShade> <DIV><A name=th.iii.4.9.17.33></A> <H4 align=left>2. Le développement des politiques publiques contractuelles</H4> <P align=justify> La contractualisation est née de l'idée qu'un acteur public ne pouvait plus agir seul pour mettre en place des politiques publiques efficaces et qu'il devait donc s'associer à différents partenaires. </P> <P align=justify> La Politique de la Ville est à l'origine des premiers dispositifs contractuels : la nécessité d'associer l'Etat et les collectivités locales est apparue, dès 1982, avec les premières conventions de développement social des quartiers (DSQ). Depuis, l'engouement contractuel n'a pas cessé de s'accroître et une série de dispositifs, qui regroupent l'Etat, les collectivités locales et les organismes publics, représente aujourd'hui le cadre de la mise en oeuvre de la Politique de la Ville. Il s'agit, par exemple, des Contrats de Ville, Grands Projets de Ville (GPV), Contrats Locaux de Sécurité (CLS) ou Contrats Educatifs Locaux (CEL).</P> <P align=justify> Si, pour l'instant, ces politiques contractuelles multi-partenariales sont essentiellement mises en oeuvre dans le cadre de la Politique de la Ville, il est possible qu'en raison du succès rencontré d'autres politiques sectorielles s'en inspirent.</P> <P align=justify> D'ailleurs, des dispositifs contractuels issus de la Politique de la Ville permettent à des EPCI de s'investir progressivement dans le sport. C'est le cas du Grand Projet de Ville Grenoble - Saint Martin d'Hères qui regroupe l'Etat, la Communauté d'agglomération, les deux Villes de Grenoble et Saint Martin d'Hères et le Conseil général. Dans le cadre de la Politique de la Ville, le GPV porte un projet de Plaine des Sports et des Loisirs. Ce projet est encore en phase d'étude, mais il permet d'ores et déjà aux différents partenaires de réfléchir ensemble et de trouver des objectifs communs.</P> <P align=justify> Pour certains élus communautaires, la Plaine des Sports et des Loisirs qui est d'abord un projet « Politique de la Ville », permettra à la communauté d'agglomération - maître d'ouvrage - de s'investir plus franchement dans le sport et pourrait être le premier stade d'une réorganisation métropolitaine des sports.</P> <P align=justify> L'engouement actuel pour des dispositifs contractuels multi-partenariaux pourrait gagner le domaine du sport, désormais partie intégrante d'une logique d'aménagement du territoire centrée sur l'échelon intercommunal.</P></DIV></DIV> <HR noShade> <DIV><A name=th.iii.4.9.18></A> <H3 align=left>B. Le sport, partie intégrante d'une logique d'aménagement du territoire centrée sur l'échelon intercommunal</H3> <P align=justify> Avec le schéma de services collectifs, le sport est véritablement intégré dans une logique d'aménagement du territoire et l'intercommunalité, en tant qu'échelon privilégié d'intervention de proximité, jouera un rôle important en la matière. </P> <P align=justify> Le vieillissement du patrimoine sportif public pose également la question de l'intervention des EPCI et de leur rôle dans les politiques d'aménagement du territoire.</P> <HR noShade> <DIV><A name=th.iii.4.9.18.34></A> <H4 align=left>1. Le schéma de services collectifs du sport : « la région et l'intercommunalité, échelons privilégiés d'intervention »</H4> <P align=justify> La loi LOADDT du 25 juin 1999 institue neuf schémas de services collectifs : enseignement supérieur, culture, santé, information et communication, transport de marchandises, transports de personnes, énergie, espaces naturels et ruraux, sport. </P> <P align=justify> Pierre angulaire du nouveau dispositif de planification de l'Etat, ils permettent de définir et d'articuler les grandes politiques sectorielles qui contribuent à la structuration des territoires. Fondés sur une large concertation des acteurs et des partenaires territoriaux, ces instruments souples de planification ont vocation à être à l'origine d'une « nouvelle logique » de l'aménagement du territoire, centrée sur la demande et non sur l'offre, sur les services et non sur les équipements.</P> <P align=justify> Pour « <EM>développer l'accès aux services, aux équipements, aux espaces, sites et itinéraires relatifs aux pratiques sportives sur l'ensemble du territoire</EM> », le schéma de services collectifs du sport se propose, entre autre :</P> <BLOCKQUOTE> <P>« d'identifier des territoires d'intervention prioritaire ; <BR>de guider la mise en place des services et équipements structurants ;<BR>de contribuer au renforcement et à la coordination des actions menées par l'Etat et les collectivités locales dans la région ;<BR>de favoriser la coordination des différents services publics impliqués dans le développement des pratiques sportives en relation avec les politiques de développement local, économique, touristique et culturel »<SUP> <A href="http://doc.sciencespo-lyon.fr/Ressources/Documents/Etudiants/Memoires/Cy berdocs/MSPCP/henrym/these_notes.html#84" target=BodyFrame name=r_84><STRONG>84</STRONG></A> </SUP>. </P></BLOCKQUOTE> <P align=justify> Le schéma de services collectifs du sport, approuvé par le décret n°2002-560 du 18 avril 2002, désigne la région et l'intercommunalité comme territoires privilégiés d'intervention<SUP> <A href="http://doc.sciencespo-lyon.fr/Ressources/Documents/Etudiants/Memoires/Cybe rdocs/MSPCP/henrym/these_notes.html#85" target=BodyFrame name=r_85><STRONG>85</STRONG></A> </SUP>. </P> <P align=justify> La région, en tant <EM>« qu'échelon territorial de coordination des politiques sportives</EM> », procède au recensement des équipements sportifs et à la réactivation (ou uploads/Politique/ intro-droit 2 .pdf