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Wt tpr s 331 examen des politiques commerciales

- Organe d'examen des politiques commerciales RESTRICTED WT TPR S février Page EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES RAPPORT DU SECRÉTARIAT TURQUIE Le présent rapport préparé pour le sixième examen de la politique commerciale de la Turquie a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales Annexe de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce le Secrétariat a demandé à la Turquie des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques commerciales Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à Mme Denby Probst tél Mme Katie Waters tél Mme Mena Hassan tél et M John Finn tél La déclaration de politique générale présentée par Turquie est reproduite dans le document WT TPR G Note Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la presse avant la ?n de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur la Turquie Ce rapport a été rédigé en anglais CWT TPR S ? Turquie - - TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE Évolution économique récente Balance des paiements Politique budgétaire Politique monétaire et politique de taux de change Résultats commerciaux Investissement étranger direct RÉGIME DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT Cadre général Objectifs de la politique commerciale Accords et arrangements commerciaux Participation à l'OMC Accords régionaux et préférentiels Union douanière avec l'UE Accords commerciaux réciproques Régimes de préférences unilatérales Autres accords et arrangements Accord commercial préférentiel Turquie-Iran Organisation de coopération économique OCE Groupe de huit pays en développement D- Organisation de la coopération islamique OCI Coopération économique de la mer Noire CEMN Régime d'investissement Aperçu général et cadre Politique d'investissement Restrictions à l'investissement Incitations à l'investissement Régimes d'investissement Zones d'investissement Zones de développement technologique Zones industrielles organisées Zones franches Promotion de l'investissement POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES ?? ANALYSE PAR MESURE Mesures visant directement les importations Procédures et prescriptions douanières Facilitation des échanges Évaluation en douane CWT TPR S ? Turquie - - Règles d'origine Droits de douane Droits NPF appliqués Droits consolidés dans le cadre de l'OMC Droits préférentiels Autres droits et impositions Contingents tarifaires Exemptions tarifaires Droits et impositions pour services rendus Autres impositions visant les importations Taxe sur la valeur ajoutée Vignettes adhésives pour les boissons alcooliques et les produits du tabac Taxe spéciale à la consommation TSC sur les produits pétroliers TSC sur les véhicules à moteur les aéronefs et les bateaux TSC sur les boissons alcooliques TSC sur les produits du tabac TSC sur les biens de consommation durable Autres taxes et impositions Prohibitions et restrictions à l'importation et licences d'importation Prohibitions à l'importation Restrictions des importations et licences d'importation Mesures contingentes Mesures antidumping et mesures compensatoires Mesures de sauvegarde Normes et autres prescriptions techniques Évolution Politique et cadre Alignement sur la législation de l'UE Contrôles à la frontière Infrastructure qualité Surveillance du marché Activités à l'OMC et accords bilatéraux Prescriptions sanitaires et phytosanitaires Aperçu général et alignement sur l'UE Aperçu juridique