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Cae note001 fev2013 1 Les membres du Conseil d ? analyse économique Évaluation des politiques publiques Les notes du conseil d ? analyse économique n février L ? évaluation des politiques publiques est un exercice di ?cile techniquement et institutionnell

Les membres du Conseil d ? analyse économique Évaluation des politiques publiques Les notes du conseil d ? analyse économique n février L ? évaluation des politiques publiques est un exercice di ?cile techniquement et institutionnellement Techniquement parce que de nombreux pièges attendent l ? évaluateur corrélation entre une politique et ses résultats ne vaut pas causalité et l ? évaluateur doit tenir compte des causalités inverses et des interactions de la politique considérée avec de multiples autres facteurs il doit aussi être conscient du fait que le béné ?ciaire ?nal d ? un dispositif n ? est pas forcément celui qui est visé ou que la politique peut avoir de multiples e ?ets parfois loin du champ initialement ciblé Plusieurs techniques statistiques permettent de contourner ces problèmes la clé étant d ? être capable de reconstruire ce qui se serait passé en l ? absence de la politique considérée Lorsqu ? une véritable expérimentation n ? est pas possible les chercheurs exploitent les discontinuités existantes des politiques publiques soit que la politique soit mise en place par vagues successives soit qu ? elle s ? applique avec des seuils on compare alors les individus ou entreprises de part et d ? autre du seuil L ? évaluation est aussi di ?cile à mettre en ?uvre institutionnellement car seul un protocole rigoureux dé ?ni si possible avant la mise en place de la politique permet d ? obtenir une évaluation crédible Ce protocole doit garantir l ? indépendance des évaluateurs et leur accès aux données nécessaires à l ? évaluation Il doit aussi prévoir un temps de discussion contradictoire des hypothèses et des résultats dans un cadre interdisciplinaire Il doit en ?n laisser les évaluateurs libres de publier leurs résultats et de les discuter avec d ? autres experts en France comme à l ? étranger En pratique l ? évaluation d ? une politique ne doit pas être menée par l ? administration en charge de la mettre en ?uvre L ? expertise administrative est un complément indispensable à l ? expertise technique en particulier pour comprendre les modalités d ? application de la politique et les interactions avec d ? autres dispositifs Elle doit être combinée à l ? expertise technique mais ne saurait s ? y substituer Les évaluateurs extérieurs doivent être nommés selon un processus transparent et extérieur lui aussi à l ? administration en charge en veillant à éviter toute relation de dépendance avec les commanditaires et à promouvoir une pluralité des approches De leur côté les évaluateurs doivent respecter strictement la con ?dentialité des données et être parfaitement transparents sur leurs éventuels con its d ? intérêt Finalement une évaluation crédible devrait reposer sur un triptyque formé d ? un coordonnateur Parlement Cour des Comptes Inspection générale des ?nances ? des administrations concernées et d ? experts indépendants Ces éléments sont à la portée d ? un gouvernement décidé à faire le tri dans ses politiques publiques Si une évaluation crédible prend du temps