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Haiti rapport de la commission de verification electorale

Rapport de la Commission Indépendante d ? Evaluation et de Véri ?cation Electorale Elections de Port-au-Prince Le Mai CRapport sur les Elections de Commission Indépendante d ? Evaluation et de Véri ?cation Electorale Mai CCommission Indépendante d ? Evaluation et de Véri ?cation Electorale Elections Table des Matières ACRONYMES IV REMERCIEMENTS V I - RESUME EXECUTIF II - INTRODUCTION - CONTEXTE DE LA CREATION DE LA COMMISSION INDEPENDANTE D ? EVALUATION ET DE VERIFICATION ELECTORALE CIEVE - LES GRANDS AXES DU RAPPORT - CADRE LEGAL ET MANDAT DE LA CIEVE - ARRETE PRESIDENTIEL DU AVRIL CREANT LA CIEVE IV- INTERPRETATION DU MANDAT - LE CARACTERE GENERAL DU MANDAT - LES PRECISIONS APPORTEES PAR LE DEUXIEME ALINEA DE L ? ARTICLE V - LIMITES DE LA CIEVE - SUR LE PLAN STRUCTUREL - LIMITES TEMPORELLES - AUTRES LIMITES VI - RESULTATS DE LA VERIFICATION ET DE L ? EVALUATION A - PROCEDURES RETROUVEES AU CEP B - L ? ELECTION PRESIDENTIELLE LES OUTILS SENSIBLES RESULTATS CONCLUSION B - LES ELECTION LEGISLATIVES RESPONSABILITES - RESPONSABILITE DU CEP PAR RAPPORT AUX RESULTATS - DU CENTRE DE TABULATION - DIRECTION DU REGISTRE ELECTORAL - MEMBRES DES BUREAUX DE VOTE ET DES SUPERVISEURS SANCTIONS CONCLUSION RECOMMANDATIONS i CCommission Indépendante d ? Evaluation et de Véri ?cation Electorale Elections OFFICE D ? IDENTIFICATION NATIONALE ONI FAIBLESSES DE CE SYSTEME RECOMMANDATIONS FAIBLESSE LOGISTIQUE DES SERVICES DE L ? ONI EVITER LA FRAUDE PROVENANT DES MEMBRES DE BUREAUX DE VOTE EVITER LA FRAUDE ORIGINANT DE LA MODIFICATION DES PROCES - VERBAUX RECOMMANDATIONS X - ANNEXE SEQUENCE DES OPERATIONS DEVANT ABOUTIR AUX RESULTATS DES VOTES ANALYSE D ? EMPREINTES SOURCES D ? INFORMATION LE MONITEUR LUNDI MARS NUMERO SPECIAL DECRET ELECTORAL CRITERES POUR L ? ACCEPTATION ET LA MISE A L ? ECART D ? UN PV ARTICLE - METHODOLOGIE LA PRESIDENTIELLE Hypothèse de Travail LES LEGISLATIVES Interprétation de l ? alinéa de l ? arrêté présidentiel Méthode pour l ? analyse des dossiers ETUDE DES DOSSIERS CONTENTIEUX LISTE DES PVS SELECTIONNES SELON LES DEPARTEMENTS GRILLE DE SAISIES DES OUTILS SENSIBLES ARRETE PRESIDENTIEL DU AVRIL CREANT LA CIEVE TERMES DE REFERENCE DE LA CIEVE ii CCommission Indépendante d ? Evaluation et de Véri ?cation Electorale Elections Liste des tableaux TABLEAU INVENTAIRE DES OUTILS SENSIBLES RETROUVES DANS LES DOSSIERS PRESENTES POUR LES PROCES -VERBAUX RECLAMES TABLEAU RECONCILIATION DU NOMBRE DE BULLETINS ET DU NOMBRE DE VOTES RAPPORTES PAR LES BV TABLEAU NOMBRE D'OUTILS SENSIBLES PAR TRANCHES DE VOTES TABLEAU COMPARAISON ENTRE LE NOMBRE DE DOSSIERS COMPLETS ATTENDUS CONTRE CEUX RETROUVES PAR LA CIEVE TABLEAU ESTIMATIONS DU NOMBRE DE CIN CORRECTE TABLEAU LISTE DES OUTILS SENSIBLES TABLEAU BASE DE SONDAGE TABLEAU CALCUL DE LA TAILLE MINIMUM DE PV A SELECTIONNER ECHANTILLON PARMI LES PV COMPTABILISES SELON L ? ELECTORAT LES BUREAUX DE VOTE ET LES CENTRE DE VOTES TABLEAU TAILLE DE L ? ECHANTILLON MINIMUM DE PV CONTRE LA TAILLE DE L ? ECHANTILLON SELECTIONNEE TABLEAU RESULTATS PRELIMINAIRES ET RESULTATS DEFINITIFS DU PREMIER TOUR DE L ? ELECTION PRESIDENTIELLE ??OCTOBRE iii