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notion de droit et principes compatbles

UNIVERSITE SIDI MOHAMMED BEN ABDELLAH ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION FES COMPTABILITE APPROFONDIE FILIERE GESTION SEMESTRE I-NOTION DE DROIT ET PRINCIPES COMPTABLES Mr Larbi TAMNINE CONTENU DU CHAPITRE Droit comptable et normalisation Notion et objectifs des normes comptables Contexte juridique de la normalisation comptable Contexte international de la normalisation comptable Le Code Général de Normalisation Comptable CGNC Principes comptables fondamentaux Aspects généreux Di ?érents principes comptables marocains BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE Pour comprendre et utiliser le plan comptable marocain Claude Pérochon et Abdelaziz Talbi Edition Foucher Le Plan comptable Marocain annoté et commenté par Mohamed Abdeladim et Abdelaziz Talbi Mémento Comptable Marocain Abdelkader Masnaoui Normes Comptables Internationales OECCA et CNCC IASC- Normes comptables internationales Edition Francis Lefebvre- Befec-Price Waterhouse Retraitement des comptes sociaux suivant les normes internationales mémoire pour l ? obtention du diplôme du cycle d ? expertise comptable SEBBAR Redouane ISCAE - Comptabilité approfondie DCG Robert Obert M P Mairesse Dunod RESUME Dans la plupart des pays il existe une normalisation minimale existence de règles d ? évaluation et de présentation communes de la comptabilité Le Maroc n ? a pas échappé à la règle et a opéré une normalisation comptable depuis les années Cette dernière a permis au pays de s ? insérer dans le courant international de normalisation qui a connu un développement considérable au cours des deux dernières décennies Ainsi Ce chapitre est consacré à la présentation de droit comptable et la normalisation au Maroc sa naissance ses sources et ses spéci ?cités ainsi que les principes comptables fondamentaux qui régissent la comptabilité normalisée C DROIT COMPTABLE ET NORMALISATION Notion et objectifs des normes comptables ?? Notion La notion des normes comptables désigne l'ensemble des règles à appliquer et des termes à utiliser pour la préparation et l'établissement des états de synthèse Autrement dit il s'agit d'uni ?er les techniques les méthodes les modalités comptables ainsi que le langage comptable Ainsi les documents comptables produits par les entreprises doivent êtres identiques Les normes comptables sont dé ?nies à l'échelle nationale mais aussi à l'international par des organismes publics et privés Au Maroc c'est les pouvoirs publics associés aux acteurs privés Ordre des experts comptables par exemple qui se chargent de l'élaboration des normes comptables Dans les pays anglosaxons ce sont les organismes privés qui élaborent ces normes comptables ?? Objectifs des normes comptables Les objectifs de la normalisation comptable sont multiples On peut citer les di ?érentes catégories d'utilisateurs ont besoin d'un langage uni ?é précis et clair pour comprendre l'information ?nancière investisseurs futures actionnaires banques personnel analystes ?nanciers ? le respect des règles apporte des garanties aux utilisateurs de l'information ?nancière en particulier les prêteurs et les investisseurs Les experts comptables par la standardisation peuvent établir facilement les comptes annuels la véri ?cation des comptes des entreprises par les commissaires aux comptes devient plus facile avec la normalisation comptable Les analyses de gestion interne sont facilitées par une présentation harmonisée Contexte juridique de la normalisation comptable Avant la mise en place de la normalisation