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les techniques d x27 elimination des doubles impositions internationalesdans la reglementation fiscale marocaine

Les techniques d ? élimination des doubles impositions Internationales dans la réglementation ?scale marocaine AIT OUAKRIM Jalal Université Hassan er- Settat CLes techniques d ? élimination des doubles impositions Internationales dans la réglementation ?scale marocaine Résumé La double imposition internationale a été et est toujours la première des préoccupations des investisseurs engagés dans les a ?aires internationales L ? Etat marocain a mis en place des mesures variées qui visent l ? élimination de cette double imposition Le présent article tente d ? appréhender les éléments à l ? origine de l ? apparition des situations de la double imposition internationale au Maroc et de cerner les di ?érentes techniques de l ? élimination de la double imposition que l ? on retrouve aussi bien dans le droit interne marocain que dans les conventions ?scales conclues par le Maroc Abstract Double taxation is the major challenge facing investors who are involved in international business Morocco has put in place various measures aiming to provide international double taxation relief Our research attempts to understand the factors that lead to the emergence of situations of international double taxation in Morocco and to identify the di ?erent techniques for the elimination of double taxation that can be found either in the Moroccan tax law or in the tax treaties signed by Morocco Mots clés Droit ?scal international droit interne marocain double imposition internationale élimination de la double imposition conventions ?scales internationales CINTRODUCTION La problématique de la ?scalisation des béné ?ces réalisés à l ? étranger se trouve au premier plan des préoccupations des investisseurs engagés dans les a ?aires à l ? international En e ?et le niveau de rendement de telles a ?aires dépend largement des régimes ?scaux qui leurs sont appliqués au niveau des Etats o? les dits béné ?ces ont été réalisés mais aussi au niveau des Etats o? les personnes concernées sont installées La problématique de la double imposition internationale s ? impose alors comme le souci majeur desdits investisseurs Depuis très longtemps les Etats ont pris conscience du fait qu ? il est de leur intérêt de faire des e ?orts pour résoudre le problème de la double imposition internationale En e ?et en agissant d ? une telle manière les Etats peuvent d ? un côté inciter les investissements étrangers à venir s ? installer chez eux et de l ? autre côté encourager les sociétés locales à conquérir des marchés extérieurs En vue d ? éliminer la double imposition internationale un Etat peut mettre en place des mesures dites unilatérales ? Il s ? agit ici de règles de droit interne qui prennent la forme d ? exonérations de crédits d ? impôts étrangers ou même de régimes spéciaux d ? imposition Ces mesures qui sont faciles à mettre en place du fait qu ? ils ne dépendent de la volonté de l ? Etat en question s ? avèrent par contre très coûteuses étant donné que le sacri ?ce ?scal est entièrement pris en charge