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les droits individuels et collectifs du patient 1

NOUVEAU PROGRAMME ITEM LES DROITS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS DU PATIENT Préciser les apports de la loi du mars et des lois postérieures droits individuels information consentement accès au dossier directives anticipées personne de con ?ance et droits collectifs représentants des usagers associations agréées etc Comprendre les enjeux du droit à l'information du patient dans la relation médicale le patient co-acteur de ses soins et de sa santé Préciser les conditions du recueil du consentement éclairé qui impose une obligation d'information sur les risques Préciser les conditions du recueil du consentement à la collecte au traitement et à l'échange des données dans des situations distinctes établissement de santé exercice collégial exercice individuel etc Conna? tre les règles du partage des données de santé entre professionnels de santé Conna? tre les principes d'élaboration et d'exploitation du dossier du patient support de la coordination des soins Zéros DROITS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS DU PATIENT Loi du Loi du Droit à l ? information éclairée Respect de la personne de ses convictions et de ses croyances Personne de con ?ance Décision médicale partagée Information Accès aux soins Respect de la personne Participation aux soins Valeur légale de l ? information du malade - Libre choix de l ? établissement de santé - Accès direct au dossier médical - Garantie d ? un égal accès aux soins - Droit à la continuité des soins - Respect de la dignité de la vie privée et de l ? intimité - Respect des croyances et des convictions - Soulagement de la douleur - Droit à la réparation du préjudice subi - Droit de refuser un traitement - Droit de désigner une personne de con ?ance - Droit de rédiger des directives anticipées Consentement écrit obligatoire Prélèvement d ? organe IVG ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Expérimentation humaine Etude génétique Assistance médicale à la procréation Chirurgie esthétique L ? information Dé ?nition Contenu Modalités Destinataire Information loyale claire et appropriée sur son état du patient les investigations et les soins proposés ? il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension ? code de déontologie - Information complète adaptée au niveau de compréhension - Etat du patient et évolution avec et sans traitement - Description du déroulement des examens des investigations et des soins Objectif utilité et béné ?ces escomptés Complications précautions et risques éventuels Orale - Temps et disponibilité dans un environnement adapté Climat d ? écoute d ? empathie et d ? alliance thérapeutique Ecrite - Remis au patient pour lui permettre de s ? y reporter Ne doit pas recevoir la signature du patient - Le patient ou son représentant légal - Le mineur s ? il peut comprendre et supporter l ? information Transfusion sanguine Personne de con ?ance Désignation par écrit dans le dossier médical datéesignée Révocable à tout moment Non obligatoire Parent proche ou médecin traitant Levée du secret médical Obligatoirement consultée mais pas de pouvoir décisionnel