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irbm news vol 40 n5 bpac6 partie1 enjeux

IRBM NEWS ? IRBM NEWS ? IRBM NEWS ? IRBM NEWS ? IRBM NEWS ? LE CAHIER TECHNIQUE Nouvelle bonne pratique d ? activités connexes BPAC ingénierie biomédicale au sein d ? un groupement hospitalier de territoire en France Partie enjeux et élaboration A Paquet Master Ingénierie de la Santé K Sivakumar Master Ingénierie de la Santé G Farges Master Ingénierie de la Santé Université de technologie de Compiègne rue du Docteur-Schweitzer CS Compiègne cedex France CSterizdc hèéognpwu- xUlm DvFas Auteur correspondant Mail gilbert farges utc fr LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ DES DISPOSITIFS MÉDICAUX AU BÉNÉFICE DES PATIENTS Les GHT les intérêts de la loi de modernisation du système de santé Depuis la loi de modernisation du système de santé prévoit que les établissements de santé notamment publics même si les établissements privés peuvent s ? y joindre se regroupent en groupements hospitaliers de territoires GHT Cette loi vise à lutter notamment contre les inégalités d ? accès aux soins dans un même territoire En e ?et depuis plusieurs années un phénomène de déserti ?cation médicale sur le territoire français ne permet plus de répondre aux besoins de la société et des patients Les regroupements en GHT ambitionnent donc sur un même territoire de garantir une stratégie médico-soignante commune et de faciliter les démarches administratives avec des modes de gestion communs les achats mutualisés dans le GHT les informations médicales comprenant les di ?érentes statistiques et recettes le système d ? information hospitalier général mutualisé dans le GHT Tout ceci est conçu dans le but de pouvoir améliorer le parcours de soins du patient et de faciliter ses démarches La création des GHT devrait permettre aux patients ? de pouvoir béné ?cier de soins de qualité et de sécurité ma? trisés quel que soit l ? établissement dans lequel il consulte ou il est hospitalisé ? d ? être pris en charge de façon adaptée selon son état de santé ex hospitalisation du patient dans l ? établissement support selon la gravité de sa pathologie ? Les apports pour les services biomédicaux Avant la parution de la loi de modernisation du système de santé en les services biomédicaux étaient déjà soumis à di ?érentes exigences réglementaires obligatoires et normatives facultatives Depuis un Décret induit des obligations de maintenance et de contrôle qualité pour les dispositifs médicaux spéci ?és par l ? Arrêté du Ces obliga- tions réglementaires sont reprises d ? un point de vue management par le Critère k Gestion des équipements biomédicaux ? du Manuel de Certi ?cation v de la Haute Autorité de santé HAS qui vise spéci ?quement l ? activité des services biomédicaux Les services biomédicaux peuvent également se référer de manière facultative à di ?érentes normes de maintenance telles que la NF S - Système de management de la qualité pour la maintenance des dispositifs médicaux ? et la NF S - Système de management du risque lié à l ? exploitation des dispositifs médicaux ? Une bonne application des critères de ces