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Accidents du travail et maladies professionnelles definitions 1

Support de Cours Version PDF - Objectif Accidents du travail et maladies professionnelles - dé ?nitions Collège des Enseignants Hopsitalo-Universitaires de Médecine et santé au Travail Date de création du document - ? Université Médicale Virtuelle Francophone - C- Support de Cours Version PDF - Table des matières ENC SPECIFIQUE I Dé ?nition et principes généraux des Accidents de Travail I Dé ?nition générale de l ? Accident de Travail AT I Cas particulier de l ? accident de trajet II Dé ?nition et principes généraux Maladies professionnelles II Introduction II Maladies professionnelles indemnisables MPI II Chaque tableau numéroté comporte II Notion de présomption d'origine II Le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles II Le cas particulier des pneumoconioses et a ?ections assimilées ? II Les maladies à caractère professionnel MCP III Procédures de déclaration des accidents de travail et maladies professionnelles III Accidents du travail AT III Maladies professionnelles indemnisables MPI III maladies à caractère professionnel IV Procédures de réparation des accidents de travail et maladies professionnelles IV Prestations temporaires IV Prestations dé ?nitives V Annexes ? Université Médicale Virtuelle Francophone - C- Support de Cours Version PDF - OBJECTIFS ENC Dé ?nir un accident du travail une maladie professionnelle une incapacité permanente une consolidation Se repérer dans les procédures et en comprendre les enjeux SPECIFIQUE Conna? tre la procédure de déclaration les modalités de reconnaissance et de réparation des AT et MT Conna? tre les principes de la prévention des AT et MP I DÉFINITION ET PRINCIPES GÉNÉRAUX DES ACCIDENTS DE TRAVAIL Résumé Cette leçon présente l ? ensemble des dé ?nitions qui sont nécessaires pour appréhender la notion d ? accident de travail I DÉFINITION GÉNÉRALE DE L ? ACCIDENT DE TRAVAIL AT La dé ?nition de l ? accident du travail dans le régime général de sécurité sociale qui est de loin le régime le plus important est donnée par ? ? ? l ? article L du Code de la Sécurité Sociale Est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise La jurisprudence des tribunaux caractérise l ? AT par l ? existence d ? un fait accidentel et d ? un lien entre le fait accidentel et le travail Lorsque ces deux conditions sont réunies la victime béné ?cie de la présomption d ? imputabilité un fait accidentel action violente soudaine lésion corporelle ? Le critère de soudaineté distingue l ? AT de la maladie professionnelle MP caractérisée par l ? absence de connaissance de la date de l ? événement causal Si la lésion soudaine a une origine et une date certaine il y a accident Il faut mettre en évidence un fait précis survenu soudainement au cours ou à l ? occasion du travail ? Cass Soc Ainsi peuvent être reconnus en AT en dehors des événements traumatiques bien