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Arrete du 24 mars 2017 relatif aux modalites d x27 admission en deuxieme ou troisieme annee des etudes medicales odontologiques pharmaceutiques ou de sage femme

Arrêté du mars relatif aux modalités d'admission en deuxième https www legifrance gouv fr loda id JORFTEXT Arrêté du mars relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales odontologiques pharmaceutiques ou de sage-femme Dernière mise à jour des données de ce texte février NOR MENS A JORF n du avril Version en vigueur au décembre La ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des a ?aires sociales et de la santé Vu le code de l'éducation notamment l'article L - Vu le code de la santé publique Vu l'arrêté du mars relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales Vu l'arrêté du mars relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques Vu l'arrêté du mars relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques Vu l'arrêté du juillet relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences ma? eutiques Vu l'arrêté du juillet relatif aux modalités d'admission directe en deuxième année des études médicales odontologiques pharmaceutiques ou de sage-femme Vu l'arrêté du juillet relatif aux modalités d'admission directe en troisième année des études médicales odontologiques pharmaceutiques ou de sage-femme Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du février Arrêtent Article Modi ?é par Arrêté du décembre - art En application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L - et du II de l'article R - du code de l'éducation les candidats justi ?ant d'un grade titre ou diplôme énuméré à l'article du présent arrêté peuvent présenter un dossier de candidature en vue d'une admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine de pharmacie d'odontologie ou de ma? eutique NOTA Aux termes de l'article de l'arrêté du décembre les présentes dispositions sont applicables à compter de la procédure organisée au titre de l'année universitaire - pour les candidats qui seront admis en deuxième ou troisième année des formations de médecine pharmacie odontologie ou ma? eutique à la rentrée universitaire Article Modi ?é par Arrêté du décembre - art Les candidats doivent au plus tard au er octobre de l'année considérée soit être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants - diplôme relevant de l'article D - du code de l'éducation ou tout autre diplôme conférant le grade de master à la date de sa délivrance - diplômes suivants obtenus en France a diplôme d'Etat de docteur en médecine b diplôme d'Etat de docteur en pharmacie c diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire d diplôme d'Etat de sage-femme e diplôme d'Etat de docteur vétérinaire f diplôme national de doctorat g diplôme d'Etat d'auxiliaire médical sanctionnant au moins trois années d'études supérieures h brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière uniquement pour les candidats qui déposent un dossier de candidature en vue de l'accès à la formation de pharmacie