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0023 La gouvernance d ? entreprise à la croisée des chemins comment restaurer la con ?ance des investisseurs à la suite de l ? a ?aire Enron Stéphane Rousseau Introduction La réforme de la gouvernance des sociétés par actions publiques le cadre d ? analys

La gouvernance d ? entreprise à la croisée des chemins comment restaurer la con ?ance des investisseurs à la suite de l ? a ?aire Enron Stéphane Rousseau Introduction La réforme de la gouvernance des sociétés par actions publiques le cadre d ? analyse Les enjeux de la gouvernance des sociétés par actions publiques Les con its entre les actionnaires et les dirigeants dans les sociétés à actionnariat dispersé Les con its entre les actionnaires dans les sociétés à actionnariat concentré Le présent texte fait partie d ? une recherche plus vaste sur la gouvernance d ? entreprise ?nancée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada L ? auteur tient à remercier Julie Belley Perron Nicolas-Alexandre Sauriol-Lapalme et Anne Talbot pour leur travail à titre d ? auxiliaires de recherche La recherche est à jour au décembre Avocat S J D Toronto professeur à la Faculté de droit et au Centre de droit des a ?aires et du commerce international de l ? Université de Montréal C DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN DROIT DES AFFAIRES Le contrôle des con its l ? interaction entre les mécanismes marchands et juridiques Les mécanismes marchands Le marché des produits et services Les marchés ?nanciers Le marché du travail Les mécanismes juridiques La législation sur les sociétés Le droit de vote Le conseil d ? administration Les devoirs des administrateurs dirigeants et actionnaires La législation sur les valeurs mobilières La première vague de réformes de la gouvernance des sociétés publiques le choix en faveur d ? une approche permissive La genèse des lignes directrices de la Bourse de Toronto en matière de gouvernance de la Commission Bryce au Comité Saucier Le conseil d ? administration point de mire des propositions de réforme Le rôle du conseil d ? administration La composition du conseil d ? administration l ? indépendance des administrateurs L ? organisation du conseil d ? administration Les aspects organisationnels de l ? indépendance du conseil d ? administration CLA GOUVERNANCE D ? ENTREPRISE À LA CROISÉE DES CHEMINS Les comités du conseil d ? administration Le comité de gouvernance Le comité de nomination Le comité de véri ?cation La mise en ?uvre des lignes directrices La remise en cause de l ? approche permissive en matière de gouvernance suscitée par l ? a ?aire Enron La remise en cause de l ? e ?cience informationnelle du marché La qualité de la divulgation d ? information par les sociétés La divulgation d ? information ?nancière La divulgation d ? information sur la gouvernance L ? indépendance des véri ?cateurs et la qualité de la certi ?cation des états ?nanciers Les lacunes de l ? analyse ?nancière La contribution incertaine des administrateurs indépendants L ? in uence réelle de l ? activisme des investisseurs institutionnels La seconde vague de réformes de la gouvernance des sociétés publiques la tentation de l ? approche impérative Survol des principales initiatives canadiennes destinées à améliorer la gouvernance des sociétés en réponse à l ? a ?aire