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HAL Id: tel-01172734 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01172734 Submitted on 7 Jul 2015 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. La politique de promotion et d’attraction de l’investissement en Algérie Hind Ouguenoune To cite this version: Hind Ouguenoune. La politique de promotion et d’attraction de l’investissement en Algérie. Economies et finances. Université de la Sorbonne nouvelle - Paris III; Université d’Oran Es-Senia (Algérie), 2014. Français. NNT : 2014PA030033. tel-01172734 1 UNIVERSITE PARIS 3 – SORBONNE NOUVELLE Ecole Doctorale 514 : Etudes Anglophone, Etude Germanophone et Européennes Discipline : Economie LA POLITIQUE DE PROMOTION ET D’ATTRACTION DE L’INVESTISSEMENT DIRECT ETRANGER EN ALGERIE Thèse de Doctorat présentée et soutenue par Hind OUGUENOUNE Sous la direction de Professeur Xavier RICHET MEMBRES DU JURY Xavier RICHET, Professeur, Université de la Sorbonne Nouvelle (Directeur) Abdelkrim MIRAOUI, Professeur, Université d’Oran (Co-directeur) 2 A mes parents, ma sœur, mon frère et ma nièce adorée 3 Remerciements Je tiens à exprimer mes plus sincères remerciements à mon directeur de thèse, Monsieur le professeur Xavier Richet, pour la confiance qu’il m’a accordé, sa disponibilité et sa patience tout le temps qu’il a consacré à me diriger, me permettant de mener à terme ce travail. Dans le cadre de ce travail de recherche, j’ai rencontré de nombreuses personnes qui m’ont aidé à l’enrichir. Je pense à Véronique Abrouk de la Chambre française de commerce et d’industrie en Algérie, à la Directrice et au personnel du Guichet Unique à Oran, à M. Brahim Abdelatif Directeur Général de Knauf Plâtre et à tous les autres que je ne peux citer ici. Des remerciements affectueux vont à ma famille pour leur patience, leur soutien et leur compréhension tout le long des années consacrées à ce travail. Sans leur encouragement cette thèse n’aurait certainement pas abouti. 4 Liste des abréviations ADPIC : Accords sur les Droits de Propriété Intellectuelle qui touche au Commerce ALENA : Accords de Libre Echange Nord Américains AMI : Accord Multilatéral des Investissements AMGI : Agence Internationale de Garanties des Investissements ANDI : Agence Nationale de Développement de l’Investissement ANIMA Investment Network: Réseau euro-méditerranéen d’acteurs du développement économique ANIREF : Agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation Foncière API : Agence de Promotion des Investissements CIRDI : Centre International pour le Règlement des différends relatifs aux Investissements CNI : Conseil National de l’Investissement CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement F&A : Fusion Acquisition FBCF : Formation Brute du Capital Fixe FIAS : Foreign Investment Advisory Service FMN : Firmes Multinationales IDE : Investissement Direct Etranger IPC : Indice de Perception de la Corruption MIPI : Ministère de l’Industrie et de la Promotion des Investissements JORA : Journal Officiel de la République Algérienne MEDA : Ensemble de 11 pays du voisinage européen, partenaires méditerranéens de l’UE : Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Autorité Palestinienne, Syrie, Tunisie, Libye et la Turquie. NTIC : Nouvelle Technologie de l’Information et de la Communication OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique OIT : Organisation Internationale du Travail OMC : Organisation Mondiale du Commerce ONS : Office Nationale des Statistiques PAS : Programme d’Ajustement Structurel PCSC : Plan Complémentaire de Soutien à la Croissance PECO : Pays d’Europe Centrale et Orientale PSEM : Pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée PIB : Produit Intérieur Brut UE : Union Européenne WIR : Worl Investment Report 5 Liste des tableaux Tableau n°1 : Le dilemme du prisonnier……………………………………………...59 Tableau n °2 : Comparaison de la performance des pays en termes d’IDE avec leur potentiel d’attractivité………………………………………………………………...77 Tableau n°3 : Modifications apportées aux régimes nationaux d’investissement 2000-2011……………………………………………………………………………114 Tableau n°4 : Flux d’IDE entrant 2000-2011 par pays méditerranéen……....……...129 Tableau n°5 : Flux d’IDE entrant 2000-2011 par PECO (millions USD)…………..130 Tableau n°6 : Zones d’origine des projets d’IDE vers la région MEDA……………132 Tableau n°7: Rendement global de l’investissement (ICOR)……………………….134 Tableau n°8 : Indicateur de gouvernance Banque Mondiale………………………..144 Tableau n°9 : Procédures d'établissement en Algérie, en Tunisie et au Maroc……..156 Tableau n°10 : Conventions bilatérales sur la non double imposition………………161 Tableau n°11 : Conventions internationales relatives aux organismes de financement, de garanties des investissements et d’arbitrage ratifiées par l’Algérie……………...163 Tableau n°12 : Comparatif des exonérations fiscales……………………………….167 Tableau n°13 : Comparatif des exonérations douanières …………………………...172 Tableau n°14 : Récapitulatif des incitations financières (Algérie, Tunisie, Maroc)...173 Tableau n°15 : Régulation de l’emploi en Algérie…………………………………..174 Tableau n°16 : Salaires bruts mensuels moyens en Algérie…………………………175 Tableau n°17 : Charges sociales en Algérie…………………………………………175 Tableau n°18 : Guichets uniques et administrions ………………………………….188 Tableau n° 19: Agences de promotion de l’investissement dans le Maghreb………193 Tableau n°20 : Positionnement de l’Algérie selon Doing business 2013…………...198 Tableau n°21 : Nombre de créations d’entreprise……………….....………………..199 Tableau n°22 : Indicateurs procédures………………………………………………199 Tableau n°23 : Indicateurs marché du travail……………………………………….200 Tableau n°24 : Indicateurs du transfert de propriété………………………………...201 Tableau n°25 : Indicateurs de l’accès au crédit……………………………………...202 Tableau n°26 : Indicateurs de la protection des investisseurs……………………….203 Tableau n°27 : Indicateurs sur la fiscalité des entreprises…………………………..203 Tableau n°28 : Indicateurs du commerce extérieur………………………………….204 Tableau n°29 : Indicateurs de l’exécution des contrats……………………………...205 Tableau n°30 : Indicateurs sur la fermeture des entreprises………………………....205 Tableau n°31 : Les dix premiers pays fournisseurs de l’Algérie……………………221 Tableau n°32 : Les dix premiers pays clients de l’Algérie………………………….221 Tableau n 34 : Poids macro-économique de la filière tourisme……………………..255 Tableau n°35 : Contribution du tourisme à l’emploi………………………………..255 Tableau n° 36 : Flux d’IDE par région, 2009-2011…………………………………293 Tableau n°37 : Part des Flux d’IDE mondiaux (en %)……………………………...293 Tableau n°38 : Stock d’investissements directs étrangers entrant en 1990, 2000, 2011 (millions USD)………………………………………………………………………300 Tableau n°39 : Flux d’IDE entrant 2000-2011 pour chaque pays du Maghreb……..301 Tableau n°40 : Evolution des intentions d’investissement 2002-2012……………...312 Tableau n°41 : Projets impliquant des étrangers période 2002-2012………………..312 Tableau n°42 : Répartition des projets d’investissement étrangers déclarés par secteur d’activité période 2002–2012………………………………………………………..314 Tableau n°42 : Répartition des projets d’investissement étrangers déclarés par secteur d’activité période 2002–2012………………………………………………………..323 6 INTRODUCTION GENERALE Intérêt du Sujet L’investissement direct étranger (IDE) est sans conteste un des investissements internationaux les plus convoités. Cela tient principalement à une de ses caractéristiques, celle de s’inscrire dans le temps c'est-à-dire sa stabilité par rapport aux investissements de portefeuilles pour ne citer qu’eux. Malgré toutes les nuances constatées au niveau de la détermination du seuil minimum de détention du capital (critère de définition de l’IDE), il n’en demeure pas moins que toutes les définitions se rejoignent sur cette notion d’intérêt durable pour l’entreprise qui investit. La répartition des IDE reste très inégalitaire et ce au détriment des pays les moins développés, les seuls pays de la Triade -Japon, Union européenne et Etats-Unis- concentrent ¾ des flux mondiaux des IDE, bien que cette situation tende à évoluer en faveur des pays en développement qui deviennent des acteurs majeurs des IDE. Les pays en développement tout autant que les pays développés s’inscrivent dans la perspective d’intégrer l’économie mondiale. Les IDE ont longtemps été considérés avec méfiance particulièrement de la part des pays nouvellement indépendants mais la situation a connu un retournement dans les années 80 notamment à cause de l’échec des modèles économiques prônés jusqu'alors et une évolution sans précédent des IDE dont le principal moteur a été les fusions et acquisitions. Dans le contexte économique actuel, l’investissement international est même considéré comme le leitmotiv d’un développement et d’une croissance économique soutenue et les pays quelque soit leur niveau de développement, mettent en place stratégies et actions politiques afin d’attirer ces IDE. En effet, le pouvoir et l’influence grandissant des acteurs de la mondialisation -les firmes multinationales- réduisent considérément les pouvoirs économique et interventionniste des Etats. L’attractivité des pays est aujourd’hui une composante importante de la politique économique ; elle est au centre des politiques de promotion, d’aménagement et de développement. Avec la mondialisation de l’économie où la réduction des coûts de transport et de télécommunications a anéanti les distances, les firmes désireuses de s’implanter à l’étranger font monter les enchères quant à leur sélection et choix d’implantation ; les pays se retrouvent en situation de concurrence et mettent tout en œuvre, non seulement pour attirer les investissements mais aussi pour les retenir. Les Etats deviennent ainsi les promoteurs de leurs propres territoires afin de séduire les firmes multinationales dans un contexte de surenchère 7 puisque les projets d’investissement sont en nombre limité et que la liste des territoires candidats à leur accueil ne cesse de s’allonger. Pour illustrer la conduite de la politique de promotion des investissements, Michalet1 présente quatre volets nécessaires : - la construction de l’image du territoire, - les services aux investisseurs potentiels, - le ciblage des investisseurs potentiels, - et les incitations financières. Souvent, les pouvoirs publics se focalisent sur ce dernier élément en négligeant à uploads/Finance/ 2014-pa-030035.pdf