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Article a32 Sécurité sociale des salariés Extrait du El mouwatin http www elmouwatin dz Securite-sociale-des-salaries Sécurité sociale des salariés Vie active - Emplois - Copyright ? El mouwatin El mouwatin Page CSécurité sociale des salariés Qui sont les

Sécurité sociale des salariés Extrait du El mouwatin http www elmouwatin dz Securite-sociale-des-salaries Sécurité sociale des salariés Vie active - Emplois - Copyright ? El mouwatin El mouwatin Page CSécurité sociale des salariés Qui sont les béné ?ciaires de l'assurance accidents de travail et maladies professionnelles ? Le travailleur salarié et le travailleur assimilé à un salarié tels les travailleurs à domicile les personnes employées par des particuliers les artistes comédiens et ?gurants les marins pêcheurs à la part embarqués avec le patron pêcheur les patrons pêcheurs à la part et embarqués ? Les élèves des établissements d'enseignement technique et des établissements de formation professionnelle les apprentis les étudiants les personnes en stages de rééducation professionnelle et de réadaptation professionnelle les personnes participant bénévolement au fonctionnement d'organismes de sécurité sociale les détenus exécutant un travail pendant la durée pénale les personnes participant à des activités sportives organisées par l'employeur ou à un acte de dévouement intérêt public ou sauvetage d'une personne en danger même si la personne n'a pas la qualité d'assuré social Voir listes plus complète de la CNAS Quelles sont les conditions d'éligibilité ? Le travailleur peut béné ?cier de cette assurance dès son embauche Cependant pour les prestations en espèce indemnités journalières il doit justi ?er au moment de l 'accident ou de la date de la première constatation de la maladie professionnelle d'une activité professionnelle donnant droit à une rémunération Il faut avoir été victime soit ? D'un accident de travail proprement dit soit d'un accident du trajet se situant entre votre lieu de résidence et votre lieu de travail entre le lieu o? vous prenez habituellement vos repas cantine restaurant et votre lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu o? vous vous rendez habituellement pour des motifs d'ordre familial Lien CNAS Soit ? d'une maladie professionnelle ?gurant sur la liste des maladies professionnelles soit d'un accident survenu au cours d'une mission à caractère exceptionnel ou permanent accomplie hors de l'établissement conformément aux instructions de l'employeur de l'exercice ou à l'occasion de l'exercice d'un mandat électoral ? Au cours d'études suivies régulièrement en dehors des heures de travail Que faire En cas d'accident du travail ? Déclarer ou faire déclarer l'accident à son employeur dans les heures qui suivent sauf cas de force majeure ? Véri ?er ou faire véri ?er que l'employeur a déclaré l'accident à l'agence CNAS de wilaya dont dépend le travailleur dans les heures à compter de la date o? il a eu connaissance de l'accident donnant droit à une rémunération ? Cette déclaration s'impose même si l'accident n'a pas entra? né d'incapacité de travail ? En cas de négligence de la part de l'employeur la déclaration peut être faite avant la limite des délais de prescription ans par la victime les ayants droit l'inspecteur du travail et l'organisation syndicale En cas d'accident du trajet Copyright ? El mouwatin Page ? CSécurité sociale des salariés ? Si l'accident a nécessité un constat e ?ectué par la police