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Article obliga d x27 information

RFDA p Obligation d'information médicale et responsabilité Nathalie Albert Professeur de droit public à l'Université du Maine L'essentiel Imposée par le code de déontologie médicale accentuée par les juges administratif et judiciaire et réa ?rmée par la loi du mars l'obligation d'information du patient est devenue particulièrement exigeante pour le médecin Se féliciter de la plus grande considération accordée aux patients ne doit donc pas conduire à méconna? tre les inconvénients sinon les dangers de cette évolution Le caractère très subjectif des principes qui délimitent cette obligation la rendent en e ?et di ?cile à apprécier pour le juge comme pour le médecin et délicate à appréhender pour le malade Trop informer peut fragiliser trop judiciariser ? peut ternir la relation médicale Le mieux est parfois l'ennemi du bien Telle est parfois la sourde impression laissée par l'évolution jurisprudentielle qui a marqué le domaine de l'obligation d'information médicale au risque d'accro? tre au-delà du raisonnable les responsabilités déjà lourdes pesant sur le corps médical La progression de l'obligation d'information médicale est le re et des transformations qui ont marqué la relation entre le patient et le médecin Celui-ci a cessé d'être un devin pour devenir un ingénieur Et tout naturellement les hommes ont rapidement cessé de s'étonner de ses pouvoirs pour seulement se plaindre qu'ils soient encore trop peu étendus trop imparfaits ? Cette quête d'une médecine irréprochable et la tendance à judiciariser le débat lorsqu'elle révèle des défaillances pourtant impondérables se sont logiquement prolongées sur le terrain de l'information due à ceux qui placent leur santé et parfois leur vie entre les mains des praticiens Le médecin dont le pouvoir se trouve mutatis mutandis désacralisé ne peut plus décider seul à lui d'expliquer les tenants et aboutissants des traitements préconisés voire de s'expliquer quand les choix thérapeutiques ne seront pas couronnés de succès Ce devoir d'information du médecin ne peut bien évidemment pas être contesté dans son principe Il faut en e ?et se féliciter que l'heure soit désormais au dialogue et non plus à l'intolérable impérialisme médical ? hier encore trop prompt à reléguer le patient au rang de profane avec lequel tout dialogue serait sinon vain du moins de peu d'utilité Il n'est pas davantage chose nouvelle tant il est au coeur du contrat médical en droit privé au coeur des devoirs du service public hospitalier en droit administratif ? Mais les mutations qui ont a ?ecté la conception même de cette obligation sont réelles et n'ont de cesse d'inquiéter un corps médical conscient de ce que l'on attend toujours plus de lui quitte à parfois en exiger trop L'obligation d'information médicale est en e ?et omniprésente tant dans la littérature médicale que dans les textes Ici le code de déontologie impose au médecin de délivrer à ses patients une information loyale claire et appropriée sur son état les investigations et les soins qu'il propose ? art Là le code de la santé publique prescrit non seulement aux établissements de santé publics ou privés de communiquer sur