Attestation de deplacement derogatoire valable en france metropolitaine hors outre mer

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE Valable en France métropolitaine hors Outre-mer En application de l ? article du décret n - du octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l ? épidémie de Covid- dans le cadre de l ? état d ? urgence sanitaire Nom et prénom Hazem REWISH Date de naissance Adresse du domicile avenue du Président Wilson SAINT DENIS Je me déplace entre h et h pour l ? une des raisons suivantes Activité professionnelle enseignement et formation mission d ? intérêt général - Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d ? enseignement ou de formation - Déplacements professionnels ne pouvant être di érés livraisons - Déplacements pour e ectuer des achats de fournitures nécessaires à l ? activité professionnelle - Déplacements liés à des missions d ? intérêt général sur demande de l ? autorité administrative Santé consultations et soins - Déplacements pour des consultations examens actes de prévention dont vaccination et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l ? achat de produits de santé Motif familial impérieux assistance aux personnes vulnérables garde d ? enfants situation de handicap - Déplacements pour motif familial impérieux pour l ? assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d ? enfants - Déplacements de personnes en situation de handicap et de leur accompagnant Convocation judiciaire ou administrative démarches ne pouvant être menées à distance - Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance Déménagement - Déplacements liés à un déménagement résultant d ? un changement de domicile - Déplacements indispensables à l ? acquisition ou à la location d ? une résidence principale ne pouvant être di érés x Achats établissements culturels ou lieux de culte au sein de mon département Déplacements pour e ectuer des achats de première nécessité pour les retraits de commandes ou pour béné ?cier de prestations de service - Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel ouvert ou un lieu de culte Note Pour les personnes résidant aux frontières d ? un département une tolérance de kilomètres au-delà du département est acceptée Activité physique de plein air promenade dans un rayon de kilomètres autour de votre domicile - Déplacements liés à la promenade à l ? activité physique individuelle à l ? activité de plein air aux besoins des animaux de compagnie Vous ne devez remplir l ? attestation pour ce motif que si vous ne pouvez présenter un justi ?catif de domicQiRle-c ode contenant les informations de votre attestation numérique Fait le à CQR-code contenant les informations de votre attestation numérique C ?

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  • Publié le Apv 25, 2021
  • Catégorie Health / Santé
  • Langue French
  • Taille du fichier 24.4kB