Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Avis conseil scientifique 21 juin 2020

juin H Note du Conseil scienti ?que COVID- juin Conservation des données dans le cadre de l ? article du projet de loi organisant la sortie de l ? état d ? urgence sanitaire Membres du Conseil scienti ?que ayant participé à la rédaction de la note Jean-François Delfraissy Président Laetitia Atlani Duault Anthropologue Daniel Benamouzig Sociologue Lila Bouadma Réanimatrice Simon Cauchemez Modélisateur Franck Chauvin Médecin de santé publique Pierre Louis Druais Médecine de Ville Arnaud Fontanet Epidémiologiste Marie-Aleth Grard Milieu associatif Aymeril Hoang Spécialiste des nouvelles technologies Bruno Lina Virologue Denis Malvy Infectiologue Yazdan Yazdanpanah Infectiologue Correspondant Santé Publique France Jean- Claude Desenclos Cette note a été transmise aux autorités nationales le juin à H Dans le cadre des débats parlementaires actuels relatifs au projet de loi organisant la sortie de l ? état d ? urgence sanitaire le Conseil scienti ?que a été saisi par le ministère de la Santé et de la Solidarité spéci ?quement sur l ? article de ce projet Le Conseil scienti ?que transmet par cette note sa position quant à la sauvegarde des données de santé en lien avec l ? épidémie COVID- tout particulièrement les données issues de SIDEP C juin H Les données des systèmes d ? information mentionnés à l ? article de la loi n - du mai incluant notamment la date de diagnostic d ? infection par le SARS -CoV- et la localisation de l ? ensemble des cas sur le territoire français constituent une source d ? information unique pour les modélisateurs a ?n de comprendre la dynamique de propagation du virus et d ? apprécier l ? impact des di ?érentes mesures de contrôle de la circulation du virus Ces données resteront extrêmement précieuses tant que persistera la menace d ? une reprise de la circulation du virus sur le territoire français Les dernières données dont nous disposons quant à la constitution d ? une immunité collective - ? de la population française ?? très insu ?sante pour empêcher la survenue d ? une deuxième vague épidémique la circulation encore très importante du virus à l ? échelle planétaire et notamment dans l ? hémisphère sud qui aborde sa période hivernale et l ? expérience des pandémies grippales qui se sont déroulées en deux ou trois vagues avant d ? adopter un rythme saisonnier suggèrent qu ? une intensi ?cation de la circulation du SARSCoV- dans l ? hémisphère nord à une échéance plus ou moins lointaine quelques mois et notamment à l ? approche de l ? hiver est extrêmement probable Dans ce contexte il nous parait essentiel de conserver les données à des ?ns de recherche et de suivi épidémiologique Cette conservation devra se faire sous une forme pseudonymisée et non simplement anonymisée de façon à ce que les données d ? un même individu non identi ?antes puissent tout de même être reliées entre elles ex documentation d ? une réinfection ou chainées avec des données d ? autres bases ex base de