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pvx chapitre introductif droit des affaires

DroiDtroditedsesaA ? ?aairierses Semestre Sections et Professeur Docteur Nour-Eddine SOUSSI CPlan du cours Introduction Généralités sur le droit des a ?aires Axe Le droit cambiaire Axe L ? organisation judiciaire du commerce Axe Les modes alternatifs de traitement des litiges commerciaux Axe Les di ?cultés des entreprises CGénéralités sur le droit des a ?aires CI Dé ?nition et portée du droit des a ?aires Le droit des a ?aires est constitué par l ? ensemble des règles applicables à l ? entreprise commerciale et à son environnement CLe droit des a ?aires couvre dans une large mesure le droit commercial en s ? intéressant non seulement au commerçant personne physique ou morale mais à l ? entreprise dans sa globalité Il régit non seulement les activités commerciales mais toutes les activités économiques agricoles artisanales libérales ? sous tous leurs aspects de droit privé ou public commercial social ?scal pénal ? CI- Domaine et dé ?nition suite Le Droit des A ?aires est l ? ensemble des règles concernant les activités de production d ? échange e ?ectuées par les entreprises commerciales Cependant depuis quelques années dans la jurisprudence et les textes la notion de professionnel ? remplace de plus en plus souvent celle de commerçant ? l ? entreprise a été prise en compte M le Professeur GUYON a ?rme que le Droit des a ?aires réglemente de manière spéci ?que la plupart des activités de production de distribution et de service ? D ? autres auteurs utilisent des formulations telles que Droit économique ? Droit de l ? entreprise ? Ecole de Rennes ou encore Droit des activités économiques ? CI- Domaine et dé ?nition suite Appelé aussi parfois droit économique ? ou droit de l'entreprise ? le droit des a ?aires est un droit privé d'exception en ce sens qu'il édicte des règles spéciales en vue de régir les relations des personnes qui exercent une activité économique ou commerciale et ce par dérogation au droit civil qui a vocation à s'appliquer à toutes personnes de droit privé La formule de CHAMPAUD Le droit des a ?aires opère la synthèse des approches publicistes et privatistes du droit ? CI- Domaine et dé ?nition suite Le droit des a ?aires est une branche du droit privé Originairement relié au droit civil Dans sa dé ?nition la plus large le droit des a ?aires regroupe toutes les règles lois et règlements liées à l ? administration et à la vie des a ?aires ? Le droit des a ?aires regroupe lui- même plusieurs branches du droit et ne forme pas un corpus uni ?é D ? o? son caractère foisonnant CI- Domaine et dé ?nition suite Le droit des a ?aires a un champ plus vaste c ? est le moins que l ? on puisse dire Il n ? est évident pas possible d ? avoir une vision générale sur l ? ensemble du droit des a ?aires Même les professionnels notamment les avocats en droit des a ?aires ne