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6867/1/22 REV 1 1 GIP.CRP2 FR Conseil de l'Union européenne Bruxelles, le 4 mar

6867/1/22 REV 1 1 GIP.CRP2 FR Conseil de l'Union européenne Bruxelles, le 4 mars 2022 (OR. fr) 6867/1/22 REV 1 OJ CRP2 10 COMIX 114 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie) Bâtiment Europa, Bruxelles 7 mars 2022 (9:30) Bâtiment Justus Lipsius, Bruxelles 9 mars 2022 (9:00) Format 1+2 (+1 en salle d'écoute) 1. Adoption de l'ordre du jour Approbation des points "I" figurant en annexe Points avec débat (II) LUNDI 7 MARS 2022 (9:30) Affaires générales 2. Réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement des 10 et 11 mars 2022 Échange de vues Affaires étrangères 3. Agression russe contre l'Ukraine Échange de vues 6867/1/22 REV 1 2 GIP.CRP2 FR Affaires économiques et financières 4. Vidéoconférence informelle des ministres de l'économie et des finances du 2 mars 2022: suivi Affaires étrangères 5. Session extraordinaire du Conseil "Affaires étrangères" du 4 mars 2022: suivi Justice et affaires intérieures 6. Session du Conseil "Justice et affaires intérieures" des 3 et 4 mars 2022: suivi Affaires générales 7. (évent.) Règlements modifiant les règlements (UE) 2021/953 et (UE) 2021/954 relatifs au certificat COVID numérique de l'UE Mandat de négociation avec le Parlement européen 6718/22 Justice et affaires intérieures 8. Règlement modifiant le règlement (UE) 2018/1862 relatif au Système d'Information Schengen (SIS) Préparation du trilogue 6811/22 Affaires générales 43. Nouveau point Demande d’adhésion à l’Union européenne par l’Ukraine Approbation d'une lettre Décision de recourir à la procédure écrite 6739/22 44. Nouveau point Demande d’adhésion à l’Union européenne par la Géorgie Approbation d'une lettre Décision de recourir à la procédure écrite 6897/22 45. Nouveau point Demande d’adhésion à l’Union européenne par la République de Moldavie Approbation d'une lettre Décision de recourir à la procédure écrite 6896/22 6867/1/22 REV 1 3 GIP.CRP2 FR Affaires étrangères 9. Boussole stratégique Échange de vues 13638/3/21 REV 3 10. Paquet défense Échange de vues 6704/1/22 REV 1 Divers o o o En marge de la réunion du Coreper: LUNDI 7 MARS 2022 (12:30) COMITÉ MIXTE SCHENGEN Affaires générales (évent.) Règlements modifiant les règlements (UE) 2021/953 et (UE) 2021/954 relatifs au certificat COVID numérique de l'UE Débat d'orientation 6718/22 Justice et affaires intérieures Règlement modifiant le règlement (UE) 2018/1862 relatif au Système d'Information Schengen (SIS) Débat d'orientation 6811/22 SIRIS 6867/1/22 REV 1 4 GIP.CRP2 FR Format 1+1 (+1+1 en salle d'écoute) MERCREDI 9 MARS 2022 (9:00) Affaires générales 2. Réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement des 10 et 11 mars 2022 Echange de vues Affaires étrangères 11. Session du Conseil "Affaires étrangères" du 21 mars 2022: préparation a) Questions d’actualité b) Agression russe contre l’Ukraine Échange de vues c) Aspects humanitaires Échange de vues d) Mali Échange de vues e) Boussole stratégique Échange de vues f) Autres points en rapport avec la session du Conseil Affaires économiques et financières 12. Session du Conseil "Affaires économiques et financières" du 15 mars 2022: préparation a) Directive relative à la mise en place d’un niveau d’imposition minimum mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union Débat d'orientation / Orientation générale 6700/22 6815/22 b) Règlement établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières Débat d'orientation / Orientation générale 6771/22 6772/22 6867/1/22 REV 1 5 GIP.CRP2 FR c) Réexamen de la gouvernance économique Présentation par la Commission Échange de vues 6778/22 d) Autres points en rapport avec la session du Conseil Affaires étrangères 13. Règlement concernant l’instrument de réciprocité dans les marchés publics Préparation du trilogue Affaires générales 46. Nouveau point Proposition de modification des mesures CRII+ et REACT-EU Présentation par la Commission Divers 6867/1/22 REV 1 6 GIP.CRP2 FR ANNEXE Points sans débat (I) LUNDI 7 MARS 2022 Positions de l'UE en vue de négociations internationales 14. Déclaration de l'Union européenne et de ses États membres en soutien à l'Ukraine au sein de l'Organisation mondiale des douanes Approbation Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption 6830/22 + ADD 1 UD MERCREDI 9 MARS 2022 Affaires portées devant les juridictions 15. Affaire T-160/19 P, LTTE/Conseil (PC 931 sanctions de l'UE en matière de terrorisme) Note d'information destinée au Comité des représentants permanents (2e partie) 6717/22 JUR 16. Affaire C-833/19 P, Hamas/Conseil (PC 931 sanctions de l'UE en matière de terrorisme) Note d'information destinée au Comité des représentants permanents (2e partie) 6720/22 JUR 17. Affaire T-803/21 (NQ / Conseil de l’Union européenne, Commission européenne et Service européen pour l'action extérieure) Note d'information destinée au Comité des représentants permanents (2e partie) 6821/22 JUR Affaires institutionnelles Autres 18. Participation d'un tiers à la réunion de la formation CONOP le 15 mars 2022 Approbation 6647/22 CONOP 19. Participation d'un tiers à la réunion du sous-groupe de travail COARM le 16 mars 2022 Approbation 6644/22 COARM 6867/1/22 REV 1 7 GIP.CRP2 FR 20. Participation d’un tiers à la réunion du Groupe "Application de la loi" (Douane) du 16 mars 2022 Approbation 6702/22 ENFOCUSTOM 21. Participation d’un tiers à la vidéoconférence informelle des membres du Groupe Programme de développement durable à l’horizon 2030 (WP 2030) du 16 mars 2022 Approbation 6816/22 SUSTDEV 22. Participation d’un tiers à une réunion des membres du Comité politique et de sécurité le 16 mars 2022 Approbation 6820/22 COPS 23. Participation de tiers à la visioconférence informelle du Comité des services financiers du 16 mars 2022 Approbation 6822/22 EF 24. Participation d’un tiers à la réunion du Groupe Frontières du 16 mars 2022 Approbation 6844/22 FRONT 25. Participation de tiers à la réunion du HWP ERCHT du 17 mars 2022 Approbation 6716/22 HYBRID 26. Participation d’un tiers à la réunion du comité d'homologation de sécurité du 17 mars 2022 de représentants de l'Agence européenne de défense Approbation 6725/22 SAB 27. Participation des tiers à la réunion du Groupe Horizontal sur les Questions Cyber du 15 mars 2022 Approbation 6887/22 CYBER Transparence 28. Accès du public aux documents Demande confirmative n° 02/c/01/22 Adoption 6047/22 6046/22 INF API 6867/1/22 REV 1 8 GIP.CRP2 FR Affaires économiques et financières 29. Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par la Grèce pour une pièce commémorative de deux euros 6216/22 UEM 30. Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par la Belgique pour une pièce commémorative de deux euros 6360/22 UEM 31. Conclusions sur les crédits export Approbation 6500/22 + ADD 1 CCG 32. Conclusions sur la mise en œuvre du paquet TVA sur le commerce électronique Approbation 6534/22 + COR 1 FISC 33. Rapport sur les développements et nouveaux défis dans le domaine du financement des exportations Approbation 6501/22 + ADD 1 CCG 34. Examen par l'OCDE de la classification des risques pays : projet de réponse de l'UE concernant l'ouverture de la procédure ad hoc à titre exceptionnel Approbation 6857/22 + ADD 1 CCG 35. Décision portant nomination des membres du comité de surveillance de l’OLAF Adoption 6502/22 6503/22 GAF 36. Nomination d’un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique - Procédure de consultation Approbation 6692/22 STATIS 37. Rapport spécial n° 04/2022 de la Cour des comptes européenne sur le fonds d’investissement Désignation d'un groupe de travail Participation de la Cour des comptes européenne à la réunion du groupe de travail 6819/22 FIN 6867/1/22 REV 1 9 GIP.CRP2 FR Affaires générales 38. (évent.) Paquet sur les produits pharmaceutiques a) Directives 2001/20/CE et 2001/83/CE relatives à certains médicaments à usage humain mis à disposition au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ainsi qu’à Chypre, en Irlande et à Malta b) Règlement (UE) nº 536/2014 relatives aux médicaments expérimentaux mis à disposition au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ainsi qu’à Chypre, en Irlande et à Malte Mandat de négociation avec le Parlement européen 6229/22 UK 39. Vision pour l’avenir de l’internet Autorisation de négocier un instrument non contraignant 6521/22 CYBER Justice et affaires intérieures 40. Neuvième série d’évaluations mutuelles - Rapports sur la Bulgarie et l'Italie Approbation 6764/22 5985/1/22 REV1 5992/1/22 REV1 COPEN Affaires étrangères 41. Décision du Conseil relative à la position de l'UE au sein du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) Adoption 6124/22 6125/22 FDI 42. EU IR22 (PACE) - EXSPEC Approbation 6446/22 15010/21 POLMIL Première lecture Procédure législative spéciale Décision de procédure par le Coreper (article 19, paragraphes 3 et 7, du règlement intérieur du Conseil) Sur la base d'une proposition de la Commission uploads/Finance/ ordinea-de-zi-a-sedintei-consiliului-ue.pdf