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Code de deontologie dz REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Conseil National de Déontologie Médicale Code de Déontologie Médicale Décret exécutif du Juillet Le chef de gouvernement Sur le rapport du Ministre de la Santé et des A ?aires Sociales

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Conseil National de Déontologie Médicale Code de Déontologie Médicale Décret exécutif du Juillet Le chef de gouvernement Sur le rapport du Ministre de la Santé et des A ?aires Sociales Vu la Loi n ?? du février relative à la protection et à la promotion de la santé modi ?ée et complétée Vu le Décret n - du mars portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques Vu le Décret exécutif n - du avril portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de la santé publique Vu le Décret exécutif n - du décembre portant statut particulier des spécialistes hospitalo-universitaires Décrète TITRE I REGLES DE DEONTOLOGIE MEDICALE Chapitre Dispositions préliminaires Article La déontologie médicale est l ? ensemble des principes des règles et usages que tout médecin chirurgien dentiste et pharmacien doit observer ou dont il s ? inspire dans l ? exercice de sa profession Article Les dispositions du présent code de déontologie médicale s ? imposent à tout médecin chirurgien dentiste pharmacie ou étudiant en médecine en chirurgie dentaire ou en pharmacie autorisé à exercer à la profession dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur Article les infractions aux règles et dispositions édictées dans le présent code relèvent des instances disciplinaires des conseils de déontologie médicale sans préjudice des dispositions prévues à l ? article du présent décret Article le médecin chirurgien dentiste pharmacien qui s ? installe pour la première fois peut après avoir averti la section ordinale régionale compétente et lui avoir soumis le texte de l ? annonce par voie de presse porter à la connaissance du public l ? ouverture d ? un cabinet médical de chirurgie dentaire d ? un établissement de soins et diagnostic d ? une o ?cine d ? un laboratoire d ? analyses ou d ? un établissement pharmaceutique Cette annonce doit se faire selon la réglementation en vigueur Article Le médecin chirurgien dentiste et pharmacien lors de son inscription au tableau doit a ?rmer devant la section ordinale régionale compétente qu ? il a eu connaissance des présentes règles de déontologie et s ? engager par écrit à les respecter Chapitre Règles de déontologie des médecins et des chirurgiens dentistes CParagraphe Devoirs généraux Article Le médecin et le chirurgien dentiste sont au service de l ? individu et de la santé publique Ils exercent leur mission dans le respect de la vie et de la personne humaine Article La vocation du médecin et du chirurgien dentiste consiste à défendre la santé physique et mentale de l ? homme et à soulager la sou ?rance dans le respect de la vie et de la dignité de la personne humaine sans discrimination de sexe d ? age de race de religion de nationalité de condition sociale d ? idéologie politique ou toute autre raison en tant de paix comme en temps de guerre Article Le médecin et le chirurgien dentiste doivent prêter leur concours à l