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Contre le covid 19 les 9 arretes du prefet du rhone du 25 septembre 2020

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N - - PRÉFET DU RHÔNE PUBLIÉ LE SEPTEMBRE CSommaire PréfPréfecture du Rhône - - - - - AP Port masque belleville pages - - - - - AP Port masque chassieu pages - - - - - AP Port masque francheville pages - - - - - AP Port masque givors pages - - - - - AP Port masque rillieux la pape pages - - - - - AP Port masque saint priest pages - - - - - AP Port masque sainte foy les lyon pages - - - - - mesures diverses departementv - pages - - - - - mesures diverses metropole- pages Page Page Page Page Page Page Page Page Page C PréfPréfecture du Rhône - - - - AP Port masque belleville PréfPréfecture du Rhône - - - - - - AP Port masque belleville CArrêté préfectoral n du septembre portant obligation du port du masque de protection pour les personnes ? gées de onze ans ou plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public de la ville de Belleville-en-Beaujolais Le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud-Est Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes Préfet du Rhône O ?cier de la Légion d ? honneur Commandeur de l ? ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales notamment l ? article L - Vu le code de la santé publique notamment les articles L - L - L - et L - Vu la loi n - du juillet organisant la sortie de l ? état d ? urgence sanitaire Vu le décret n - du avril modi ?é relatif aux pouvoirs des préfets à l ? organisation et à l ? action des services de l ? État dans les régions et départements Vu le décret n - du juillet modi ?é prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l ? épidémie de Covid- dans les territoires sortis de l ? état d ? urgence sanitaire et dans ceux o? il a été prorogé Vu le décret du Président de la République du octobre portant nomination de Monsieur Pascal MAILHOS préfet de la région Auvergne- Rhône-Alpes préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est préfet du Rhône hors classe Vu le décret du juillet portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes préfet de la zone de défense et de sécurité SudEst préfet du Rhône Vu l ? arrêté préfectoral n - - - - du août portant délégation de signature à Monsieur Thierry SUQUET préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est préfet du Rhône Vu l ? avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du juillet relatif à l ? actualisation des connaissances scienti ?ques sur la transmission du