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Cours droit d x27 eaux 1 Centre Universitaire Abdelha ?d-Boussouf ?? Mila- Institut de science et technologie Département de science hydraulique Cours droit des eaux Master II Science d ? hydraulique Réalisé par Dr KEBLOUTI Mehdi Année - CIntroduction L'e

Centre Universitaire Abdelha ?d-Boussouf ?? Mila- Institut de science et technologie Département de science hydraulique Cours droit des eaux Master II Science d ? hydraulique Réalisé par Dr KEBLOUTI Mehdi Année - CIntroduction L'eau est indispensable à l'existence au développement et à la vie de l'homme De sa conception à la réalisation de ses activités comme l'industrie ou l'agriculture l'homme a besoin de l'eau Elle est une ressource si vitale qu'elle semble banale mais sans elle l'homme disparaitrait L'eau est une ressource indispensable à l'existence de l'homme Souvent ces besoins sont en concurrence et même contradictoire ce qui rend le processus de gestion de l'eau est très complexes et leur mise en ?uvre di ?cile Pour remédier à cette situation il était nécessaire disponibilité des outils juridiques e ?caces pour réguler la répartition des ressources en eau et de contrôler leur utilisation ainsi que d'assurer la protection et la préservation CCadre organisationnel et droit algérien Droit algérien DOMAINE PUBLIC HYDRAULIQUE EFFETS UTILES DE L'EAU PLANIFICATION DE L'UTILISATION DE LA RESSOURCE DU DROIT D'USAGE DE L'EAU SERVITUDES EFFETS NUISIBLES DE L'EAU LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET PROTECTION DES RESSOURCES DISPOSITIONS FINANCIERES RESSOURCE EN EAUX NON CONVENTIONNELLES DES SANCTIONS C Domaine public hydraulique Des eaux souterraines Des ouvrages de mobilisation Des lits des cours d ? eau Des lacs C Droit d'usage de l'eau Droits des usagers La satisfactions de santé publique et d'assainissement LL''aapppprroovviissiioonnnneemmeenntt ddeess ppooppuullaattiioonnss eenn eeaauu ppoottaabbllee eenn qquuaannttiittéé ssuu ? ?issaannttee La satisfaction des besoins de l'alimentation en eau potable de la population LLaa ssaattiiss ?aaccttiioonn ddeess bbeessooiinnss ddee ll''aaggrriiccuullttuurree LLaa ssaattiiss ?aaccttiioonn ddeess bbeessooiinnss ddee ll''iinndduussttrriiee CObligation des usagers d'utiliser l'eau de façon rationnelle et économique dd''oobbsseerrvveerr lleess ddiissppoossiittiioonnss rreellaattiivveess aauuxx ccoonnddiittiioonnss ddee mmiissee eenn sseerrvviiccee dd''eexxppllooiittaattiioonn ddeess oouuvvrraaggeess hhyyddrraauulliiqquueess ddee rreessppeecctteerr lleess ddrrooiittss ddeess aauuttrreess uussaaggeerrss ddee ll''eeaauu ddee vveeiillleerr àà llaa qquuaalliittéé ddee ll''eeaauu ddee ss''aabbsstteenniirr ddee ccaauusseerr pprrééjjuuddiiccee aauuxx oobbjjeettss ééccoonnoommiiqquueess eett nnaattuurreellss C Servitude s Art Les limites des cours d'eau sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à plein bord avant de déborder Art Les limites des cours d'eau principaux des sebkhas des lacs naturels et arti ?ciels sont ?xées par voie réglementaire tous droits éventuels des tiers réservés après l ? enquête administrative Art Lorsqu'un oued abandonne son lit et creuse un nouveau lit celui-ci ainsi que ses limites déterminées comme prévus à l'article ci-dessus font partie du domaine public hydraulique Art Le lit de l'ancien oued peut être distribué après son éventuelle boni ?cation à titre d'indemnisation aux propriétaires de fonds occupés par le nouveau lit dans la proportion de la valeur du terrain enlevé à chacun d'eux Art Les actes d'administration du domaine public hydraulique donnent lieu lorsqu'ils lèsent les tiers à C Servitudes d ? intérêt prive ? Toute personne physique ou toute personne morale de droit public ou privé détenant une concession béné ?cie d'un droit de passage des eaux ? Tout propriétaire ou usager qui veut se servir des eaux super ?cielles dont il a