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Enjeux archivage Les publications de l ? ANAP s ? inscrivent dans collections pour transmettre aux professionnels de santé les clés pour Marie-No? lle BILLEBOT ANAP marie-noelle billebot anap fr Audrey SPITERI ANAP audrey spiteri anap fr L ? ARCHIVAGE DU

Les publications de l ? ANAP s ? inscrivent dans collections pour transmettre aux professionnels de santé les clés pour Marie-No? lle BILLEBOT ANAP marie-noelle billebot anap fr Audrey SPITERI ANAP audrey spiteri anap fr L ? ARCHIVAGE DU DOSSIER PATIENT Enjeux et principes de mise en ?uvre Résumé Les établissements de santé sont pour la plupart dans une phase de première informatisation du dossier patient qui soulève la question de l ? archivage de ce dernier En outre le remplacement du dossier patient papier par un dossier patient informatisé est progressif la cohabitation du papier et du numérique est à organiser Or les archives d ? un établissement constituées de l ? ensemble des données de santé et documents qu ? il produit constituent le capital informationnel de l ? établissement Leur gestion fait partie de la gouvernance de l ? établissement et est du ressort de la direction d ? autant qu ? elle concerne des tiers vis-à-vis desquels l ? établissement a des responsabilités Seule une politique d ? archivage ma? trisée et répondant aux exigences légales réglementaires et normatives peut donc permettre de s ? engager dans la substitution du support papier par le support électronique L ? ANAP o ?re dans ce document les arguments nécessaires à la mobilisation des acteurs qui s ? avèrent indispensables à la mise en place d ? une démarche d ? archivage maitrisée au sein des établissements de santé Ce guide a pour objet de fournir aux directions d ? établissements de santé les éléments synthétiques leur permettant de structurer et gérer l ? archivage des dossiers patient papier et informatiques Mots clés archives dossier patient dossier patient informatisé politique d ? archivage Summary For the most part healthcare facilities are in a phase of initial computerisation of patient records which raises the question of how they will be archived In addition the replacement of a printed patient record with a digital one is progressive the coexistence of printed and digital records still needs to be organised However archives - which consist of all of the health data and documents produced by healthcare facilities represent the facility's information capital Managing these archives is part of the facility's governance and is the management's responsibility especially as these archives are of concern to third parties which the facility is obligated to interact with As a result it is mandatory that a controlled archiving policy be in place in order to initiate a substitution of paper records with digital records This policy must meet legal regulatory and standards requirements In this document the ANAP provides the key arguments needed to mobilise the stakeholders that are crucial for the implementation of a controlled archiving process within a healthcare facility This guide aims to provide the management with the synoptic elements they need in order to structure and manage the archiving of both printed and digital patient records Keywords Archives Patient record Digital patient record Archiving policy ANAP - Septembre L ? ARCHIVAGE DU