Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Guide attribution inpe vf ? ? D ? ? ? D ROYAUME DU MAROC Réf ET ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE Guide d ? attribution du code INPE aux prestataires de soins du secteur libéral CSommaire I- Objet II- C ? est quoi le code INPE et à quoi il sert III- A qui l ?

? ? D ? ? ? D ROYAUME DU MAROC Réf ET ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE Guide d ? attribution du code INPE aux prestataires de soins du secteur libéral CSommaire I- Objet II- C ? est quoi le code INPE et à quoi il sert III- A qui l ? ANAM a ?ecte-t-elle un code INPE IV- Formalités à remplir par le prestataire de soins pour l ? obtention du code INPE V- Attribution et communication du code INPE par l ? ANAM VI- Que faire en cas de changement de données concernant le prestataire de soins VII- Informations à fournir par l ? établissement de soins aux Organismes Gestionnaires dans le cadre du tiers payant VIII- Coordonnées de l ? ANAM Annexes Annexe Annexe Annexe Annexe Annexe Formulaire de demande du code INPE par les Professionnels de santé personnes physiques Formulaire de demande du code INPE par les Établissements de Soins personnes morales Fiche d ? enregistrement du professionnel de santé Personne physique Fiche d ? enregistrement de l ? établissement de soins Personne morale Lettre d ? accompagnement adressée par l ? ANAM au Professionnel de Santé ou à l ? établissement de soins Guide d ? attribution du code INPE- ANAM juillet CI- Objet Le présent Guide décrit la procédure adoptée pour l ? attribution du code INPE Identi ?ant National des Professionnels de santé et des Etablissements de soins ainsi que le code à barres correspondant aux professionnels de santé PS et aux établissements de soins ES du secteur libéral On entend par professionnels de santé Les cabinets médicaux Les cabinets de chirurgiens dentistes Les paramédicaux On entend par établissements de soins Les cliniques et établissements assimilés au sens de la loi à l ? exception des établissements dispensant des prestations non prises en charge dans le cadre de l ? AMO conformément à l ? article de la loi - Les laboratoires d ? analyses médicales Les o ?cines Cette procédure concerne ? Les prestataires de soins n ? ayant pas de code INPE ? Les prestataires de soins ayant déjà un code INPE et dont les données les concernant ont changé voir paragraphe VI II- c ? est quoi le code INPE et à quoi il sert Le code INPE est un numéro composé de chi ?res a ?ecté par l ? ANAM aux PS et aux ES qui doivent le porter ainsi que le code à barres correspondant sur certains documents utilisés dans le régime de l ? AMO tels que Demande d ? accord préalable de prise en charge Dossier d ? examen ALD Feuilles de soins Ordonnances médicales Factures de soins Compte-rendu médical d ? hospitalisation ou d ? analyses Guide d ? attribution du code INPE- ANAM juillet CIII- A qui l ? ANAM a ?ecte-t-elle un code INPE III- Etablissements de soins a Cliniques et établissements assimilés A ?ectation d ? un code à l ? établissement lui même A ?ectation d ? un code au directeur de l