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immobilisations corporelles

Chapitre les immobilisations corporelles I- Dé ?nitions et conditions d ? inscription A- Les actifs Un actif est un élément identi ?able du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l ? entité c'est-à-dire un élément générant une ressource que l ? entité contrôle du fait des évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs ? Immobilisations corporelles actif physique détenu soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services soit pour être loué à des tiers ou soit à des ?ns de gestion interne ou utilisation au-delà de l ? exercice en cours ? Immobilisations incorporelles actif non monétaire sans substance physique ? Stock actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l ? activité ou en cours de production pour une telle vente ou destiné à être consommé dans le processus de production et de prestation de services sous forme de matières premières ? B- Autres éléments ? Frais de constitution de transformation de premier établissement les immobiliser mais méthode préférentielle - ?? Comptabilisation en charges ? Frais d ? augmentation de capital fusion scission imputation sur la prime de fusion ? Charges di ?érées et charges à étaler comptabilisées en charges ou incorporées dans le coût d ? entrée d ? une immobilisation C- Les composants - Dé ?nition a Première catégorie ? Remplacement à intervalles réguliers ? Durées utilisation di ?érente et procurant avantages économiques b Deuxième catégorie ? Dépenses d ? entretien ? Ne prolonge pas la durée de vie au-delà de celle prévue initialement - Valeur signi ?cative ? euros ? du prix pour les biens meubles ? du prix pour les biens immeubles ? Importance globale du bien - Durée Ne sont pas des composants si ? Durée utilisation égale à ou plus de la durée de l ? immobilisation C ? Durée utilisation mois D- Distinction entre Immobilisations stocks et charges - Immobilisations et stocks Utilisation immédiate - ?? Compte si faible coût unitaire ou Valeur signi ?cative éviter une interruption longue de la production - ?? Immobilisées et amorties Remplacement plani ?é - ?? Amorties à compter de la date de remplacement - Immobilisations et charges Dépenses qui augmentent la durée de vie doivent être immobilisées remplacement signi ?catifs indispensables Entretien et réparation - ?? Charges maintenir ou remettre en état normal l ? utilisation de l ? immobilisation II- Valeur d ? entrée des immobilisations corporelles A- Règle générale La comptabilisation doit se faire au prix dé ?nitif mais sans tenir compte des modes de ?nancement révisions de prix escomptes de règlement variations de prix dues au ?nancement immobilisation acquise en devises coûts d ? emprunts B- Acquisition à titre onéreux Le coût d ? acquisition comprend Prix d ? achat - Frais accessoires droits de douane frais de transport honoraires de professionnels frais d ? essais antérieurs à la mise en service droit de mutation honoraires commissions et frais d ? actes Ne font pas partie du coût d