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Litteratie en sante v diffusee env pmc 2304 vuap 24 250418

La littératie en santé - usagers et professionnels tous concernés Pour un plan d ? action à la hauteur des inégalités sociales de santé Avis adopté en assemblée plénière le juillet ?? Type de texte projet Loi Ordonnance Décret en Conseil d ? Etat Décret simple Arrêté Plans et programmes nationaux de santé X Autre Intitulé La littératie en santé ?? usagers et professionnels tous concernés Pour un plan d ? action à la hauteur des inégalités sociales de santé Adopté le Lors d ? une X Assemblée plénière Commission permanente Procédure X Normale Urgence Extrême urgence Vote Unanimité Nombre de contre ? Procédure de vote X En séance Voie électronique En plusieurs fois Autre ex concertation CRSA Type de saisine Obligatoire Non obligatoire X Auto-saisine Commanditaire Rapporteur Emmanuel RUSCH contribution de Karine LEFEVRE pour l ? Ecole des Hautes études en santé publique EHESP et de Christine FERRON pour la Fédération nationale d ? éducation et de promotion de la santé FNES Le projet d ? avis a été présenté et discuté en réunions de la Commission spécialisée droits des usagers ? et de la Commission permanente de la CNS préalablement à son inscription à l ? ordre du jour de l ? assemblée plénière du Les membres de la CNS réuni e s en assemblée plénière le quorum ayant été atteint ont adopté à l ? unanimité des membres présent e s et représenté e s moins une voix le présent avis CPrésentation de l ? instance La Conférence nationale de santé CNS instance consultative placée auprès du ou de la ministre en charge de la santé réunit l ? ensemble des représentants des acteurs du système de santé au plan national comme régional - y compris les Outre-mer - membres titulaires et suppléants répartis en collèges collectivités territoriales représentants des usagers du système de santé conférences régionales de la santé et de l ? autonomie partenaires sociaux acteurs de cohésion et de protection sociales acteurs de la prévention o ?reurs de santé représentants des organismes de recherche des industries des produits de santé et des ? personnalités quali ?ées Fondée en la CNS est consultée sur tout projet de loi dé ?nissant les ?nalités et priorités de la politique de santé les ?nalités et axes stratégiques de la politique nationale de santé ainsi que les plans et programmes nationaux de santé La CNS formule tout avis ou proposition visant à améliorer le système de santé Elle adopte le rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé dont le médico-social Elle organise également des débats publics sur les questions de santé Les avis de la CNS sont rédigés par les rapporteurs eux-mêmes Dans ce document le genre masculin est utilisé comme générique dans le seul but de ne pas alourdir le texte CRésumé de l ? avis La CNS a choisi d ? orienter son programme de travail sur la lutte contre les inégalités de santé A cet égard le concept de littératie