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acte d x27 engagement MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT -------------------------------ACTE D ? ENGAGEMENT A - Partie réservée à l'Administration Appel d'o ?res ouvert au rabais ou a majoration n du à h Objet du marché la réalisation des travaux de restructurati

MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT -------------------------------ACTE D ? ENGAGEMENT A - Partie réservée à l'Administration Appel d'o ?res ouvert au rabais ou a majoration n du à h Objet du marché la réalisation des travaux de restructuration du centre de la Commune territoriale de Tafraout el mouloud et les quartiers limitrophes Province de Tiznit Passé en application alinéa paragraphe de l'article et paragraphe de l'article et alinéa paragraphe de l'article du Règlement relatif aux marchés du Groupe Al Omrane du B - Partie réservée au concurrent a Pour les personnes physiques Je soussigné prénom nom et qualité agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte adresse du domicile élu a ?lié à la CNSS sous le inscrit au registre du commerce de localité sous le n n de patente b Pour les personnes morales Je soussigné prénom nom et qualité au sein de l'entreprise agissant au nom et pour le compte de raison sociale et forme juridique de la société au capital de adresse du siège social de la société adresse du domicile élu a ?liée à la CNSS sous le n et inscrite au registre du commerce localité sous le n et n de patente et En vertu des pouvoirs qui me sont conférés après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'o ?res du concours du marché négocié concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les di ?cultés que comportent ces prestations Remets revêtu s de ma signature un bordereau de prix un détail estimatif et ou la décomposition du montant global établi s conformément aux modèles ?gurant au dossier d'appel d'o ?res du concours de la procédure négociée m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même lesquels font ressortir - montant hors T V A en lettres et en chi ?res - taux de la T V A en pourcentage - montant de la T V A en lettres et en chi ?res - montant T V A comprise en lettres et en chi ?res La société Al omrane Souss Massa se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ? à la trésorerie générale bancaire ou postal ouvert à mon nom ou au nom de la société à localité sous relevé d'identi ?cation bancaire RIB numéro CFait à le Signature et cachet du concurrent supprimer les mentions inutiles indiquer la date d'ouverture des plis se référer aux dispositions du règlement relatif aux marchés du Groupe Al Omraneselon les indications ci-après - appel d'o ?res ouvert au rabais - alinéa al paragraphe ? de l ? article art et ? de l'art et al ? de l'art - appel d'o ?res ouvert sur o ?res de prix - al ? de l'art et ? de l'art et al ? de l'art - appel d'o ?res restreint au rabais - al ? de l'article et