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Unacs preventionvaccin modele lettre questionnaire medecin avril 2015

coordonnées du patient coordonnées du médecin le lieu date Objet Demande d'informations par écrit titre prénom et nom du médecin Suite à notre entretien vous me conseillez des vaccinations Vous me demandez de prendre la bonne décision en ayant con ?ance en vos dires Par conséquent ?? Vu la loi du mars loi dite Kouchner ? sur l'obligation du médecin de donner à son patient et ou son représentant légal une information claire loyale et exhaustive ?? Vu l ? arrêt du février de la Cour de cassation qui indique Celui qui est légalement ou contractuellement tenu d ? une obligation particulière d ? information doit rapporter la preuve de l ? exécution de cette obligation Ainsi il incombe au médecin tenu d ? une obligation particulière d ? information vis-à-vis de son patient de prouver qu ? il a exécuté cette obligation ? ?? Vu l ? arrêt du octobre de la Cour de cassation dans le cadre de la responsabilité contractuelle qui mentionne Le médecin a la charge de prouver qu ? il a bien donné à son patient une information loyale claire et appropriée sur les risques des investigations ou soins qu ? il lui propose ? Je vous demande de me retourner vos réponses au questionnaire joint à cette lettre cela a ?n d'éviter tout quiproquo par la suite En attente de vous lire veuillez recevoir mes salutations distinguées titre prénom et nom du médecin l'expression de Exemplaire reçu le Titre nom et prénom Signature prénom et nom du patient signature du patient Ce document est édité par L'Union Nationale des Associations Citoyennes de Santé unacs org et l'Association Prévention Vaccin preventionvaccin org dans le cadre du mouvement citoyen pour ?abiliser la vaccination Reproduction et di ?usion autorisées sans modi ?cation et sous réserve de citer la source MCFV ML QM CQUESTIONNAIRE SUR L'ACTE MEDICAL PROPOSÉ Quels vaccins préconisez-vous Contre quelles maladies Parmi les vaccins que vous préconisez certains sont-ils obligatoires Si oui lesquels Combien d'injections sont obligatoires selon la loi en vigueur Il y a-t-il un ou plusieurs rappels obligatoires A quelle fréquence les injections doivent-elles être faites Dans le cas d'un choix pour les vaccins obligatoires uniquement pouvez- vous con ?rmer que les vaccins que vous proposez ne contiennent aucune valence non obligatoire et qu'ils ont une autorisation de mise sur le marché AMM en cours de validité Quels examens faites-vous pratiquer avant vaccination pour véri ?er si le sujet est déjà immunisé Quels sont les e ?ets secondaires possibles de l'acte médical que vous proposez Quelles sont les mises en garde mentionnées dans les notices des vaccins que vous préconisez Pouvez-vous indiquer si les vaccins que vous préconisez contiennent des substances reconnues toxiques ou dangereuses ou s'ils contiennent des substances pour lesquelles vous ne disposez d'aucune information ?able assurant leur innocuité Les médecins s'accordent à dire que les vaccins peuvent être déclencheurs de maladies pouvez-vous vous assurez que je ne suis pas porteur de l'une d'entre elles Quels examens faites-vous pratiquer pour vous