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introduction brevets Sommaire Introduction page Qu ? est-ce qu ? un brevet d ? invention page Que peut-on faire breveter pages à Question N S ? agit-il d ? une invention Question N L ? invention est-elle nouvelle Question N L ? invention implique-t-elle u

Sommaire Introduction page Qu ? est-ce qu ? un brevet d ? invention page Que peut-on faire breveter pages à Question N S ? agit-il d ? une invention Question N L ? invention est-elle nouvelle Question N L ? invention implique-t-elle une activité inventive Question N L ? invention est-elle susceptible d ? application industrielle Qui peut obtenir un brevet page Comment déposer une demande de brevet luxembourgeois pages à O? requérir la délivrance d ? un brevet luxembourgeois Quelles sont les pièces constitutives d ? une demande de brevet Y a-t-il des conditions de forme à respecter Dans quelle langue faut-il rédiger les pièces techniques Faut-il payer des taxes lors du dépôt Peut-on regrouper plusieurs inventions dans une demande de brevet Comment revendiquer la priorité d ? une demande antérieure Que se passe-t-il après le dépôt de la demande pages à Existe-t-il des possibilités de régulariser la demande après le dépôt La demande de brevet luxembourgeois fera-t-elle l ? objet d ? un examen de brevetabilité Comment obtenir un brevet d ? une durée maximale de vingt ans La recherche documentaire c ? est quoi Quand la demande devient-elle accessible au public Existe-t-il des possibilités d ? amendement C de la demande Comment et quand y a-t-il délivrance du brevet Y a-t-il une garantie concernant la validité du brevet délivré Faut-il payer des taxes en vue du maintien en vigueur d ? un brevet Quels sont les droits conférés par le brevet page Comment déterminer l ? étendue de la protection conférée par le brevet Qu ? entend-on par monopole d ? exploitation Existe-t-il une protection pour la période antérieure à la délivrance du brevet Comment se défendre contre la contrefaçon page Quand y a-t-il contrefaçon du brevet Comment prouver la contrefaçon Quelles sont les sanctions de la contrefaçon Comment valoriser un brevet page Comment protéger son invention à l ? étranger pages à Comment obtenir une extension territoriale de la protection Comment pro ?ter du droit de priorité Existe-t-il d ? autres conventions facilitant une extension territoriale de la protection Qui peut aider le demandeur page Quel budget faut-il prévoir pour une protection par brevet page Glossaire pages à C QU'EST- CE QU'UN BREVET D ? INVENTION Le brevet d'invention peut être considéré comme un contrat conclu entre l ? inventeur et l ? État d ? un côté l ? inventeur décrit son invention ?? encore maintenue secrète ?? à l ? État et autorise ce dernier à mettre la description de l ? invention à la disposition du public après un certain temps généralement mois d ? un autre côté l'État accorde à l ? inventeur ou à son ayant cause un monopole temporaire d'exploitation sur l'invention sous la condition que l'invention revendiquée par l ? inventeur procure un avantage technologique par rapport à l'état de la technique rendu public Reste à noter que le brevet d ? invention constitue un élément du patrimoine incorporel d ? une personne et fait plus précisément partie de