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reglementation REGLEMENTATION BIOSECURITE ET BIOTHIQUE EN MATIERE DES BIOTECHNOLOGIES INTERESSANT LES RESSOURCES GENETIQUES I - CONSIDERATIONS GENERALES A Contexte général L'avènement de la mondialisation Le développement des biotechnologies avec tous ses

REGLEMENTATION BIOSECURITE ET BIOTHIQUE EN MATIERE DES BIOTECHNOLOGIES INTERESSANT LES RESSOURCES GENETIQUES I - CONSIDERATIONS GENERALES A Contexte général L'avènement de la mondialisation Le développement des biotechnologies avec tous ses avantages durant ces dernières années serait un point très important avec la venue de la mondialisation dans le cadre des échanges des produits Les critères de décisions pour ces derniers sont I ? analyse la gestion et I ? information Place des biotechnologies modernes dans le développement Les biotechnologies ont joue un rôle très important dans le domaine de la croissance économique et de I ? emploi En e ?et les statistiques révèlent la création de entreprises spécialisées dans le domaine des biotechnologies aux USA avec un chi ?re d'a ?aire de milliards de dollars en Rapport avec les ressources g metiques En prés de espèces végétales génétiquement modi ?ées sont sur le marche de I ? agriculture ce qui représente une surface de millions d'hectares Le chi ?re d'a ?aire réalisé à travers la commercialisation des plantes transgéniques était de milliards de dollars en de milliards en sera de milliards en et de milliards en B Enjeux Les di ?érents enjeux lies aux biotechnologies se résument comme suit - Les ressources phylogénétiques et le eme millénaire c ? est la principale richesse et réservoir de développement de I ? humanité - Les enjeux économiques commerciaux et Environnementaux des fonds de recherche sort des fonds prives Programmes orientes vers les plus gros marches Flux génétique et appauvrissement de la diversité Risque de monopole chez les pouvoirs prives Cc Perspectives Glissement des centres d'intérêt Contribution à la réduction de la faim II-REGLEMENTATION BIOSECURITE BIOETHIQUE A - Conventions et accords internationaux -Convention internationale pour la protection des obtentions vegetales UPOV L'IUPOV qui regroupe I ? ensemble des pays reconnait le droit de réciprocité sur les nouveautés en matière de semences vegetales Cela permet a un sélectionneur obtenteur d'un pays de percevoir des royalties des pays signataires et réciproquement C'est un projet qui a été élabore par les pays industrialises et adopte en par la convention de Paris révisés en et pays sont signataires dont l'Afrique du sud le Zimbabwe l'Egypte et le Maroc L'Algérie pour le moment n'a qu'un statut d'observateur Les principes énonces sont les suivants - La sécurité alimentaire - Une agriculture durable - La protection de I ? environnement et de la biodiversité Les objectifs de cette convention visent -La protection des obtentions vegetales -La promotion des investissements dans t'amélioration des plantes -La non conservation et la non utilisation des semences Convention sur la diversité biologique COB C'est une convention qui a été signée à Rio et dont les objectifs se résument comme suit - Conservation de la diversité biologique - Utilisation durable des éléments de la diversité biologique et le partage juste et équitable des avantages découlant de I ? exploitation des ressources génétiques notamment gr? ce a un accès satisfaisant aux ressources génétiques - Un transfert approprie des techniques pertinentes compte tenu de tous les droits sur