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Accord de non divulgation modele

ACCORD DE NON-DIVULGATION Convention intervenue à du mois de province de Entre Domicilié et résidant au ce jour ci-après désigné L ? INVENTEUR ET personne morale dûment constituée ayant son siège social au ici agissant et représentée par dûment autorisé e à agir aux ?ns des présentes tel qu ? il elle le déclare ci-après désigné e L ? ENTREPRENEUR PARTIE DE SECONDE PART LESQUELS DECLARENT CE QUI SUIT CONSIDÉRANT que l ? inventeur désire faire part à l ? entrepreneur de certaines informations con ?dentielles pour ?ns de discussion et de négociations éventuelles quant à un contrat relativement à la recherche ou au développement d ? une invention et CONSIDÉRANT qu ? il est impérieux que les informations ainsi divulguées demeurent strictement con ?dentielles ni ne soient utilisées par l ? entrepreneur à son pro ?t sans le consentement de l ? inventeur CEN CONSÉQUENCE LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT L ? entrepreneur s ? engage à compter de la date des présentes à tenir strictement con ?dentiels et à ne pas divulguer en aucune circonstance les informations ou connaissances techniques ou commerciales compilations d ? informations données plans notes designs dessins spéci ?cations formules prototypes ou savoir-faire ci-après désignés les informations ? que l ? inventeur a fournis à l ? entrepreneur relativement à son invention ayant pour titre de même que les informations relativement à cette invention que l ? entrepreneur pourrait obtenir de toute autre personne ou façon Cette obligation de con ?dentialité lie l ? entrepreneur tant et aussi longtemps que l ? inventeur n ? a pas relevé l ? entrepreneur de cette obligation mais ne saurait être interprétée comme niant le droit de l ? entrepreneur d ? utiliser loyalement les habiletés techniques qu ? il a développées L ? entrepreneur s ? engage à compter de la date des présentes à ne pas utiliser au pro ?t de quiconque autre que l ? inventeur les informations que l ? inventeur a fournies à l ? entrepreneur relativement à son invention ayant pour titre de même que les informations relativement à cette invention que l ? entrepreneur pourrait obtenir de toute autre personne ou façon Cette obligation de non-utilisation lie l ? entrepreneur tant et aussi longtemps que l ? inventeur n ? a pas relevé l ? entrepreneur de cette obligation mais ne saurait être interprétée comme niant le droit de l ? entrepreneur d ? utiliser loyalement les habilités techniques qu ? il a développées Rien dans cet accord n ? empêchera l ? entrepreneur de divulguer ou d ? autoriser la divulgation des informations a faisant partie du domaine public b déjà en possession de l ? entrepreneur avant la date du présent accord ce dernier ayant l ? obligation d ? en faire la preuve L ? entrepreneur reconna? t que l ? inventeur conserve la propriété intellectuelle de toutes les informations fournies à l ? entrepreneur ainsi que de toute création invention ou de tout produit