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Brevet invention initial 2

Brevet d'invention Olivier BOCQUET Ma société CTable des matières HISTOIRE DROIT LES DIFFÉRENTS SYSTÈMES DE BREVETS DISTINCTION ENTRE EUROPE ET ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE POINT PARTICULIER PROPRE AU DROIT FRANÇAIS PROCÉDURE DE DEMANDE POUR UN BREVET BELGE BLOCAGE DE L'INNOVATION LA PROFESSION DES CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ALTERNATIVES PROCÉDÉS DÉLIBÉRÉMENT NON BREVETÉS MOYENS D'ÉVITER UNE PRISE DE BREVET Histoire Le premier brevet industriel connu en Europe fut délivré en à Florence et c'est l'architecte et ingénieur Filippo Brunelleschi qui l'obtint pour une invention dans le domaine de la manutention de marchandises destinées au transport par bateau Plus tard c'est à Venise que fut octroyé un second brevet lorsqu'en la ville accorda à un assistant de Gutenberg pour la durée de sa vie le privilège d'imprimer à l'exclusion de tout autre par un système utilisant des caractères mobiles Droit Le droit exclusif d'exploitation est un droit négatif ? interdisant à des tiers d'utiliser produire importer ou vendre l'invention couverte par le brevet sans le consentement du titulaire Ainsi le brevet n'est pas un droit positif ? qui Cautoriserait le titulaire à exploiter l'invention en particulier lorsque celle-ci présente des caractéristiques brevetées par des tiers L'objectif des brevets est de favoriser les développements techniques et industriels en accordant des droits aux inventeurs qui divulguent leurs résultats à la communauté Le système est censé promouvoir la recherche en permettant aux inventeurs de se ?nancer en vendant leurs droits aux producteurs Ou encore ce système incite un entrepreneur à innover en espérant que le monopole du brevet lui permettra de récupérer l'investissement consenti en recherche et développement Pour être brevetable une invention doit répondre à trois critères essentiels Elle doit être nouvelle c'est-à-dire que rien d'identique n'a jamais été accessible à la connaissance du public par quelque moyen que ce soit écrit oral utilisation o? que ce soit quand que ce soit Sa conception doit être inventive c'est-à-dire qu'elle ne peut pas découler de manière évidente de l'état de la technique pour une personne connaissant le domaine technique concerné Elle doit être susceptible d'une application industrielle c'est-à-dire qu'elle peut être utilisée ou fabriquée de manière industrielle ce qui exclut les ?uvres d'art ou d'artisanat par exemple Une quatrième clause retient que la description complète de l'invention et de la manière de la reproduire doit être incluse dans le brevet de manière à ce que le contenu technique soit disponible lors de la publication de la demande et à ce qu'à l'expiration du brevet cette technologie soit e ?ectivement disponible dans le domaine public Les di ?érents systèmes de brevets Initialement seuls existaient les systèmes nationaux de brevets avec pour conséquence une duplication des t? ches des O ?ces des brevets En e ?et dans di ?érents pays ce sont souvent les mêmes éléments de l'état de la technique et les mêmes arguments qui sont invoqués pour mettre en cause la validité des demandes de brevet et en imposer la limitation au cours des procédures o ?cielles d'examen L'idée d'un brevet mondial ou d'une reconnaissance mutuelle