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ROYAUME DU MAROC Modèle AJP F- I Demande de restitution de l ? impôt sur le revenu DR DP ou DIP de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? logement à usage d ? habitation principale Subdivision de ? ? ? ? ? ? ? ? Déclaration sur l ? honneur Date de dépôt ? ? ? ? ? ? ? ? N de dépôt ? ? ? Je soussigné e Nom et prénom ? ? ? C ? H ? AG ? D ? A ? L ? I ? ? B ? ou ? b ? k ? e ? r ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse ? R ? es ? ? ? E ? L ? ? K ? A ? RA ? M ? ? B ? ? ? N ? ? B ? ? ? ? A ? V ? ? D ? E ? S ? ? F ? A ? R ? M ? E ? K ? N ? E ? S ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C N I ou carte de séjour n D N d ? identi ?cation ?scale Tél ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Fax ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? E-mail ? b ? ? c ? h ? a ? gd ? a ? l ? i ? ? g ? m ? ai ? l ? ? c ? o ? m ? ? ? ? ? Atteste sur l ? honneur que le logement sis à ? R ? es ? ? ? E ? L ? ? K ? A ? RA ? M ? ? B ? ? ? N ? ? B ? ? ? ? A ? V ? ? D ? E ? S ? ? F ? A ? R ? M ? E ? K ? N ? E ? S ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? est a ?ecté x sera destiné à mon habitation principale je m ? engage à informer l ? administration en cas de changement de l ? a ?ectation du logement Pièces à joindre Lors de la première demande La ou les déclaration s annuelle s du revenu global Modèle ADP des années objet de la demande de restitution Une copie de la CNI portant l ? adresse du bien objet de la restitution - En cas de discordance entre l ? adresse de bien et celle ?gurant sur la CNI produire l ? historique de consommation

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• Publié le Sep 13, 2022
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 34.3kB