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A10 112 11 pdf N SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE - Enregistré à la Présidence du Sénat le novembre AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission des a ?aires étrangères de la défense et des forces armées sur le projet de loi de ?nances pour ADOPTÉ PAR L ? ASSEMBLÉE NA

N SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE - Enregistré à la Présidence du Sénat le novembre AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission des a ?aires étrangères de la défense et des forces armées sur le projet de loi de ?nances pour ADOPTÉ PAR L ? ASSEMBLÉE NATIONALE TOME I ACTION EXTÉRIEURE DE L ? ÉTAT MOYENS DE L ? ACTION INTERNATIONALE Par M André TRILLARD Sénateur Cette commission est composée de M Josselin de Rohan président MM Jacques Blanc Didier Boulaud Jean-Louis Carrère Jean-Pierre Chevènement Robert del Picchia Jean François-Poncet Robert Hue Joseph Kergueris vice- présidents Mmes Monique Cerisier-ben Guiga Jo? lle Garriaud-Maylam MM André Trillard André Vantomme Mme Dominique Voynet secrétaires MM Jean-Etienne Antoinette Robert Badinter Jean-Michel Baylet Jean- Pierre Bel René Beaumont Jacques Berthou Jean Besson Michel Billout Didier Borotra Michel Boutant Christian Cambon Marcel-Pierre Cléach Raymond Couderc Mme Michelle Demessine M André Dulait Mmes Bernadette Dupont Josette Durrieu MM Jean Faure Jean-Paul Fournier Mme Gisèle Gautier M Jacques Gautier Mme Nathalie Goulet MM Jean- No? l Guérini Michel Guerry Robert Laufoaulu Simon Loueckhote Philippe Madrelle Pierre Mauroy Rachel Mazuir Louis Mermaz Mme Lucette Michaux-Chevry MM Jean Milhau Charles Pasqua Philippe Paul Xavier Pintat Bernard Piras Christian Poncelet Yves Pozzo di Borgo Jean-Pierre Ra ?arin Daniel Reiner Roger Romani Mme Catherine Tasca Voir les numéros Assemblée nationale ème législ à et T A Sénat et annexe n - C C- - SOMMAIRE Pages INTRODUCTION I LE PREMIER RÉSEAU DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE AU MONDE EN NOMBRE D ? IMPLANTATIONS A LE PROGRAMME EST CARACTÉRISÉ PAR UN PLUS GRAND RÉALISME DANS L ? APPRÉCIATION DU COÛT DES CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES OBLIGATOIRES Evolution des crédits Evolution du réseau diplomatique Evolution des contributions obligatoires et des opérations de maintien de la paix OMP La stabilisation des crédits alloués à la coopération de sécurité et de défense B LE PROGRAMME EST MARQUÉ PAR L ? AUGMENTATION DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA PRISE EN CHARGE DES COÛTS DE SCOLARITÉ DES ENFANTS FRANÇAIS À L ? ÉTRANGER II LE PROGRAMME PRÉSIDENCE FRANÇAISE DES SOMMETS G ET G ? III LE PRODUIT DES CESSIONS D ? IMPLANTATIONS DU MINISTRE À L ? ÉTRANGER EST SOUMIS AUX ALÉAS DU MARCHÉ IMMOBILIER ET NE CONSTITUE PAS UNE RESSOURCE CERTAINE EXAMEN EN COMMISSION C- - C- - INTRODUCTION Mesdames Messieurs Les crédits a ?ectés à la mission Action Extérieure de l ? Etat ? dans le PLF s ? élèvent à millions d ? euros en autorisations d ? engagement AE et à millions d ? euros en crédits de paiement CP Cependant les comparaisons avec les années antérieures doivent s ? opérer à structure constante c ? est-à-dire en retranchant les sommes dévolues au programme n spéci ?quement créé pour ?nancer les présidences françaises du G et du G soit millions d ? euros d ? AE et millions de CP pour Cette restriction faite les crédits de la mission croissent de en AE et de en CP par rapport à la LFI Le présent avis analyse les programmes Action