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Decret relatif au plagiat Décret n - du juin relatif au plagiat dans le domaine de l ? enseignement supérieur et de la recherche scienti ?que Le Président de la République Sur proposition du ministre de l ? enseignement supérieur de la recherche scienti ?

Décret n - du juin relatif au plagiat dans le domaine de l ? enseignement supérieur et de la recherche scienti ?que Le Président de la République Sur proposition du ministre de l ? enseignement supérieur de la recherche scienti ?que et de la technologie Vu la constitution et notamment ses articles et Vu la loi n - du décembre portant statut général des personnels de l ? Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l ? ont modi ?ée ou complétée dont le dernier est la loi n - du décembre Vu la loi n - du juillet portant création de l ? institution de la recherche et de l ? enseignement supérieur agricoles Vu la loi n - du mai relative aux instituts supérieurs des études technologiques Vu la loi n - du février relative à la propriété littéraire et artistique Vu la loi d ? orientation n - du janvier relative à la recherche scienti ?que et au développement technologique ensemble les textes qui l ? ont modi ?ée ou complétée dont le dernier est la loi n - du novembre Vu la loi n - du juillet relative à l ? enseignement supérieur privé telle que modi ?ée par la loi n - du juillet Vu la loi n - du février relative à l ? enseignement supérieur Vu le décret n - du décembre portant organisation des universités et des établissements d ? enseignement supérieur et de recherche scienti ?que ensemble les textes qui l ? ont modi ?é ou complété dont le dernier est le décret n - du novembre Vu le décret n - du février portant statut particulier du corps des enseignants technologues ensemble les textes qui l ? ont modi ?é ou complété dont le dernier est le décret n - du novembre Vu le décret n - du septembre ?xant les conditions d ? obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales ensemble les textes qui l ? ont modi ?é ou complété dont le dernier est le décret n - du août Vu le décret n - du septembre relatif à l ? habilitation universitaire tel que modi ?é et complété par le décret n - du septembre Vu le décret n - du septembre ?xant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités ensemble les textes qui l ? ont modi ?é ou complété dont le dernier est le décret n - du novembre Vu le décret n - du mars portant refonte de la réglementation relative à l ? équivalence des diplômes et des titres Vu le décret n - du juin ?xant les conditions d ? obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales en sciences agronomiques tel que modi ?é et complété par le décret n - du mars Vu le décret n - du juin relatif à l ? habilitation universitaire en sciences agronomiques tel que modi ?é et complété par le décret n