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Abrege de droit fiscal congolais 1

ABREGE DU DROIT FISCAL CONGOLAIS IMPOTS Personnes imposables Revenu imposable Base d'imposition Fait générateur La liquidation Le taux Exoneration Personnes imposables Base d'imposition Fait générateur La liquidation Taux Revenu imposable Personnes imposables Revenu imposable Base d'imposition Fait générateur La liquidation Le taux Exoneration Personnes imposables Revenu imposable Base d'imposition Fait générateur La liquidation Le taux Exoneration Personnes imposables IRPP LOYER ACOMPTE IS IMPOTS SUR LES SOCIETES - IS IS FORFAITAIRE IRVM CRevenu imposable Base d'imposition Fait générateur La liquidation Le taux Exoneration Personnes imposables Revenu imposable Base d'imposition Fait générateur La liquidation Le taux Exoneration Personnes imposables Revenu imposable Base d'imposition Fait générateur La liquidation Le taux Exoneration Personnes imposables Revenu imposable Base d'imposition Fait générateur La liquidation Le taux Exoneration Personnes imposables Revenu imposable Base d'imposition Fait générateur La liquidation Le taux IRVM FORFAITAIRE LA TAXE SPECIALE SUR LES SOCIETES TSS La taxe unique sur salaire TUS TVA et CA TVA CExoneration Personnes imposables Revenu imposable Base d'imposition Fait générateur La liquidation PATENTE Le taux Exoneration Personnes imposables Revenu imposable Base d'imposition Fait générateur La liquidation Le taux Exoneration Personnes imposables Revenu imposable Base d'imposition Fait générateur La liquidation Le taux Exoneration Personnes imposables TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETES TVS IRPP BNC IRPP BICA CRevenu imposable Base d'imposition Fait générateur La liquidation Le taux Exoneration CABREGE DU DROIT FISCAL CONGOLAIS PRINCIPE DE DROIT IRPP LOYER les propriétaire ou usufruitiers Les revenus des propriétés b? ties et non b? ties loyer annuel Paiement e ?ectif du loyer du au du mois de mars juin septembre et decembre Revenus d'immeubles occupés à titre gratuit ACOMPTE IS toutes les societes ou personnes morales IS N- montant d'IS La premiere quinzaine des mois de fevrier mai aout novembre REFERENCES livre CGI Tome art CGI livre CGI Tome art quater art bis CGI art B art B art B art B taux général et du capital appelé pour les societes nouvelles RAS IMPOTS SUR LES SOCIETES - IS art B CGI Tome LF les societés de personnes les sociétés unipersonnelles les sociétés des capitaux les établissements publics les sociétés civiles resultat comptable resultat ?scale remise des declarations Le MAI art CGI art CGI art A art B LF taux général pour les sociétés agricoles ou agropastorale de micro ?nance et écoles privés art CGI art A CGI les sociétés cooperatives de production les syndicats agricoles les mutuelles scolaires les centres de gestion agréés IS FORFAITAIRE Les personnes morales étrangères art A art ter CGI Tome chi ?re d'a ?aire HT la facturation le du mois suivant art quarter A art quater c- CGI art ter CGI Tome art ter CGI Tome RAS IRVM dividendes arrérages béné ?ces attribuées aux associés et porteurs de parts livre CGI Tome Crevenus distribués distribution des dividendes le du mois suivant livre CGI Tome LF LF les revenus des valeurs mobilières de l'Etat les societes cooperatives de production associations agricoles IRVM FORFAITAIRE Succursales de societes étrangères sociétés étrangères livre CGI Tome livre CGI Tome chi ?re d'a ?aire