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Acquisition des immobilisation cours rectifie

Chapitre L ? acquisition des immobilisations I- Dé ?nition et Classi ?cation des immobilisations - Rappel Les immobilisations sont des biens ou des droits destinés à demeurer durablement dans le patrimoine de l ? entreprise On distingue les immobilisations incorporelles fonds de commerce brevets les immobilisations corporelles constructions matériels les immobilisations ?nancières titres Cf Chapitre - Distinction entre immobilisation et charge Le Plan comptable général précise que les éléments d ? actif destinés à servir de façon durable à l ? activité de l ? entreprise constituent l ? actif immobilisé En conséquence ?? si un bien est acquis dans le but d ? être revendu il s ? agit d ? une marchandise comptabilisation en charges ?? si un bien est utilisé de façon durable par une entreprise il s ? agit d ? une immobilisation Le Plan Comptable Général précise que les biens de faible valeur peuvent être considérés comme entièrement consommés dans l ? exercice de leur mise en service et par conséquent ne pas être comptabilisés en immobilisations mais en charges Remarque L'administration ?scale française dé ?nit un plafond de valeur H T pour ces biens de faible valeur qui est à l'heure actuelle de Au-delà de cette valeur unitaire le bien doit être obligatoirement enregistré en immobilisation - Typologie -Immobilisations incorporelles N Comptes Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions et droits brevets licences marques procédés logiciels Droit au bail Fonds commercial Immobilisations incorporelles en cours Commentaire Il s'agit en fait de charges engagées par l'entreprise au moment de sa création frais de publicité étude de marché frais de constitution et inscrites à l'actif immobilisé pour être étalés sur plusieurs exercices par voie d ? amortissement Il s'agit de charges qui correspondent à l'e ?ort de l'entreprise dans ce domaine Elles sont enregistrées à l'actif si les projets ont de sérieuses chances de réussite et de rentabilité Ce poste représente les dépenses d ? investissement engagées pour l'obtention d'un brevet en vue de son utilisation industrielle et commerciale Ce compte est utilisé aussi pour les logiciels acquis dissociés du matériel informatique logiciels d ? application logiciel de gestion Montant versé à l'occupant des lieux précédent ou au propriétaire pour béné ?cier d'un droit au maintien dans les locaux pendant une certaine durée Il est constitué des éléments incorporels du fonds de commerce clientèle achalandage Immobilisations incorporelles en cours de production par l ? entreprise à la clôture de l ? exercice CAvances et acomptes Sommes versées lors de la commande d ? immobilisations versés sur immobilisations incorporelles incorporelles - Immobilisations corporelles N Comptes Commentaire Terrains B? tis ou non Constructions B? timents installations agencements aménagements détenus par l ? entreprise Installations techniques Installations matériels outillages utilisés par l ? entreprise pour son activité Autres immobilisations Le matériel de transport le matériel de bureau et corporelles informatique le mobilier et les emballages récupérables ? Immobilisations Immobilisations corporelles en cours de production par corporelles en cours l ? entreprise à la clôture de l ?