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Acte d x27 engagement16 ACTE D ? ENGAGEMENT A-Partie réservée à l ? Administration Appel d ? o ?re ouvert sur o ?re des prix n ASYBA du à h Objet Travaux de jardinage et travaux d ? entretien des espaces vert Passé en application de l ? alinéa paragraphe

ACTE D ? ENGAGEMENT A-Partie réservée à l ? Administration Appel d ? o ?re ouvert sur o ?re des prix n ASYBA du à h Objet Travaux de jardinage et travaux d ? entretien des espaces vert Passé en application de l ? alinéa paragraphe de l ? article et paragraphe de l ? article et l ? alinéa paragraphe de l ? article du décret n - - du joumada I mars relatif aux marchés publics B- Partie réservée au concurrent a - Pour les personnes physiques Je soussigné ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom Nom et qualité Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse du domicile élu ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse du siège social de la société ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? A ?lié à la CNSS sous le n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Inscrit au registre de commerce de ? ? ? ? ? ? ? ? ? Localité sous le n ? ? ? ? ? ? ? ? ? Patente n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? N d ? Identi ?cation Fiscale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? b-Pour les personnes morales Je soussigné ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom nom et qualité sein de l ? entreprise Agissant au nom et pour le compte de ? ? ? ? ? ? ? Raison sociale et forme juridique de la société Au capital de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse du siège social de la société ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse du domicile élu ? ? ? ? ? ?