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Inventer le futur final CTable des Matieres Brevets p Comment obtenir un brevet au niveau national p Comment obtenir un brevet au niveau international p Commercialisation de la technologie p brevetée Faire respecter les brevets p CPréface Le présent guide

CTable des Matieres Brevets p Comment obtenir un brevet au niveau national p Comment obtenir un brevet au niveau international p Commercialisation de la technologie p brevetée Faire respecter les brevets p CPréface Le présent guide est le troisième d ? une série ayant pour thème ? ? La propriété industrielle au service des entreprises ? ? Il est consacré aux brevets d ? invention élément indispensable pour permettre à une entreprise d ? optimiser les idées nouvelles et novatrices et les capacités technologiques La gestion des ressources en savoirs notamment les nouvelles idées et nouveaux concepts est indispensable pour permettre à une entreprise quelle qu ? elle soit d ? évoluer de s ? adapter et de saisir de nouvelles opportunités dans un environnement économique concurrentiel en évolution rapide Dans l ? économie du savoir d ? aujourd ? hui la stratégie adoptée par une entreprise novatrice en matière de brevets devrait être un facteur déterminant de sa stratégie globale d ? entreprise Ce présent guide vise à expliquer en termes simples et concrets les avantages commerciaux qu ? o ?re le système des brevets pour tous les types d ? entreprise Le guide donne des informations concrètes destinées à aider les lecteurs à comprendre les règles essentielles à suivre en matière des brevets d ? invention Ce guide a été réalisé à partir du guide ? ? inventer le futur ? ? développé par l ? Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMPI Division des Petites et Moyennes Entreprises Adil EL MALIKI Directeur Général de l ? OMPIC C Brevets u Qu ? est-ce qu ? un brevet Un brevet est un droit exclusif conféré par l ? État sur une invention qui est nouvelle implique une activité inventive et est susceptible d ? application industrielle Il confère à son détenteur le droit exclusif d ? empêcher des tiers de fabriquer d ? utiliser d ? o ?rir à la vente de vendre ou d ? importer un produit ou un procédé fondé sur l ? invention brevetée sans son autorisation préalable Un brevet est un instrument commercial puissant qui permet aux entreprises d ? obtenir une exclusivité sur un nouveau produit ou procédé d ? améliorer sa position sur le marché et d ? avoir de nouvelles sources de revenus gr? ce à la concession de licences Un produit complexe appareil photo téléphone portable ou voiture peut incorporer plusieurs inventions protégées par plusieurs brevets qui peuvent être détenus par des personnes di ?érentes Un brevet est délivré par l ? O ?ce Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale Sa durée de validité est de ans à compter de la date du dépôt de la demande de brevet à condition que les droits requis de maintien en vigueur aient été acquittés à Ctemps Un brevet est un droit territorial limité aux frontières géographiques du pays o? il a été déposé En échange du droit exclusif conféré par un brevet le déposant à l ? obligation de divulguer