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Manuel gestion fonds competitifs

Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development CORAF WECARD MANUEL DES PROCEDURES DE GESTION DES FONDS COMPETITIFS Version provisoire Décembre CSOMMAIRE PREMIERE PARTIE L ? ORGANISATION DE LA RECHERCHE DU CORAF WECARD I L ? ORGANISATION SCIENTIFIQUE DU CORAF WECARD Introduction Bref rappel de l ? organisation Scienti ?que antérieure du CORAF WECARD L ? organisation du CORAF WECARD dans le cadre du nouveau plan opérationnel Relations entre les programmes et les structures existantes II ?? LES ORGANES DE GESTION ET DE MISE EN ?UVRE Le Comité Scienti ?que et Technique Le Conseil de Direction Le Comité de Pilotage des programmes Les partenaires scienti ?ques et les partenaires au développement L ? Institution Hôte DEUXIEME PARTIE DESCRIPTIFS DES PROCEDURES II- LES PROCEDURES PRINCIPES GENERAUX DE SELECTION DES PROJETS FINANCES PAR LE CORAF WECARD PROCEDURE POUR L ? ELABORATION ET LE LANCEMENT DES APPELS A PROPOSITIONS PROCEDURE POUR LA SELECTION DES PROJETS COMPETITIFS PROCEDURE POUR LA SELECTION DES PROJETS SPECIAUX OU DE SUBSIDIARITE PROCEDURE POUR LA SELECTION ET L ? AGREMENT DES INSTITUTIONS DEVANT ABRITER ET OU COORDONNER LES PROJETS COMPETITIFS ET LES PROJETS SPECIAUX OU DE SUBSIDIARITE PROCEDURE POUR LA SELECTION ET L ? AGREEMENT DES PROPOSITIONS DE SERVICES DES INSTITUTIONS AGREES PROCEDURE DE PASSATION DES CONTRATS AVEC LES INSTITUTIONS ABTITANT ET OU COORDONNANT LES PROJETS COMPETITIFS ET SPECIAUX PROCEDURE DE CONTRACTUALISATION PROCEDURES POUR LA MISE EN RESEAUX DES INSTITUTIONS ET DES INITIATIVES TROISIEME PARTIE DESCRIPTION DES ANNEXES ANNEXE GUIDE POUR L ? ELABORATION DES PROPOSITIONS ANNEXE MODELE TYPE DE CONVENTION OU CONTRAT DE RECHERCHE ANNEXE INSTRUCTIONS RELATIVES A L ? ELABORATION DES CONTRATS DE RECHERCHE CAVANT PROPOS La volonté a ?chée du CORAF WECARD de mettre en ?uvre le mécanisme de fonds compétitifs régionaux répond à trois motivations essentielles celle de l ? ouverture et de la diversi ?cation du partenariat scienti ?que et ?nancier celle de plus orienter la recherche vers la demande et les priorités régionales et celle de l ? amélioration de la qualité pertinence et qualité scienti ?que des activités de recherche Jusqu ? à la ?n des années et pour des raisons surtout historiques le CORAF WECARD avait eu pour principaux partenaires ?nanciers la Commission Européenne et la Coopération Française aussi bien pour son fonctionnement que pour le ?nancement de programmes de recherche Durant cette période la thématique relevait essentiellement des bailleurs de fonds et le partenariat était essentiellement Nord Sud Les reformes institutionnelles et la dé ?nition des priorités engagées de façon participative par le CORAF WECARD constituent une base solide pour un rééquilibrage du partenariat en faveur de la région pour la prise en compte de thématique prioritaire de la région et pour un élargissement du partenariat scienti ?que et ?nancier Le mécanisme de fonds compétitif contribuera à ce processus car d ? une part il permet de favoriser la coopération régionale de traiter des priorités régionales et d ? élargir le partenariat et d ? autre