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Affectation expose fca 2021 2

A ?ectation des exposés La réduction du capital Motifs aspects légaux et ?scaux de la réduction du capital Cas Réduction du capital motivé par les pertes Cas Réduction du capital non motivé par les pertes Cas Réduction du capital par rachat des actions Amortissement du capital Aspects juridiques de l ? amortissement du capital Cas Remboursement du capital par anticipation Cas Reconstitution du capital et reconversion du capital Cas Analyse de l ? opération d ? amortissement Avantages et inconvénients La fusion scission ? Le cadre conceptuel juridique et ?scal de l ? opération de fusion ? Analyse juridique des types de fusion Fusion-réunion Fusion absorption ? L ? intérêt de la fusion avantages et inconvénients càd les motivations Cas Fusion réunion Cas Fusion absorption Indépendants Sans soulte Cas Fusion absorption Indépendants Avec soulte Cas Fusion absorption sociétés dépendantes Croisés Cas Fusion absorption sociétés dépendantes Absorbante qui a des participations dans la Sté absorbée Cas Fusion absorption sociétés dépendantes Absorbé qui a des participations dans la Sté absorbante Cas Scission Nom prénom G G G G Nom prénom G G G G Nom prénom G G G G G G G G G G Date Date Date C