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Rapport de Stage Spécialité : licence nationale en science économiques Elaboré

Rapport de Stage Spécialité : licence nationale en science économiques Elaboré par : DRIDI IMAN Ministère de l’enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université de Tunis Institut Supérieur de Gestion Le financement des microprojets par la Section 4 : L’évolution du financement des microprojets………………………………….................. Quelles sont donc les différents types de financements existants au sein de la BTS pour les microprojets ? Chapitre I : Présentation de la Banque Tunisienne de Solidarité La Banque Tunisienne de Solidarité et les mécanismes spécifiques du Fonds National de l'Emploi représentent les moyens les plus essentiels du dispositif de financement de la microentreprise. Plus de la moitié des ressources accorder à la politique active de l'emploi en Tunisie est ainsi consacré à la microentreprise à travers ces instruments. la BTS engage près de 95% des micros projets qui sont tous orientés vers un objectif commun de survie Section 1 : Description de la banque 1/L’Historique de la Banque Tunisienne de Solidarité BTS La Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) a été créée sous la forme d’une société anonyme par la tenue de son assemblée générale constitutive le 22 décembre 1997 suite à ledécret présidentiel du 21 mai 1997 à l’initiative de l’Etat Tunisien et a démarré effectivement ses activités en mars 1998. Elle est la première banque tunisienne de dépôt spécialisée dans le financement des micros projets dans plusieurs secteurs d’activité : l’artisanat, les petits métiers, l’agriculture et les services de financement direct ou via les associations des micros crédits (AMCS). .Elle octroie ses crédits à un taux d’intérêt annuel de 5 %qui est le plus faible du marché, sans exiger des garanties réelles ou personnelles. Après 10 ans d'existence, elle a constitué un changement au système bancaire classique en finançant 460 000 micro-projets et microentreprises de jeunes promoteurs, pour un montant total de 970 millions de dinars. C'est une banque globaliste qui intègre toutes les entités économiques et sociales. Elle est un mécanisme de l’Etat, une manette de développement,touchant des activités économiques les plus diverses ainsi que différentes actions d’amélioration des conditions de vie. Elle est dotée d’un capital de 40 millions de dinars tel que 54% participations publiques (21.5 MDT) et 46% participations privées (18.5 MDT) et la partie privée 1 du capital de la BTS est détenu avec une base de plus de 220 mille particuliers répartis à travers tout le territoire national. La BTS est la première banque du point de vue assise populaire de son actionnariat. 2/Structure et Organigramme de la banque La structure de la BTS présente un conseil d’administration qui se compose d’un directeur général d’administration (DGA), un président directeur général (PDG) et 5 départements dont chacun est composé de différentes divisions. De même élaborer des conventions de partenariat avec différentes structures d’appui tel que programmes de développement, organismes nationaux, associations, ONG, …) opérant dans le secteur de la microentreprise. Des différentes structures d’appui Impliquer dans la sélection en amont des promoteurs et l’encadrement et le suivi en aval des projets financés. 2 L’Organigramme de la Banque tunisienne de Solidarité se présente comme suit : PDG Dépa rtem ent reco uvre ment cont entie ux Départementinformati onorganisationetmétho de Départeme nt degestion desressour cescompta bles etfinancièr es Division degestion administra tive DivisionIns pectionetau dit Départe mentcr édit DivisiondesRes sourcesHumain es Divisio nConfor mité Divisiondec ontrôledeges tion Direction Centralede crédit DivisionDéveloppemen t Division Organisation & méthode 3 Secrétariat du comité inter de crédits DGA Divisioncontentieuse DivisionRecouvremen t Divisioncomptable DivisionFinancièr e Divisiondesressourc es DivisionFinancementIslamiq ue DivisionMicropr ojet Division Microcrédit Figure 1 : l’Organigramme de la Banque tunisienne de Solidarité 3/Les objectifs de la Banque o Simplifier les procédures pour l’accès au microcrédit en faveur des petits promoteurs qui ne disposant pas de garanties réelles et aux moyens limités. o Financer les microprojets générateurs de revenus et créateurs d’emploi sur tout le territoire national (milieux rural et urbain) et dans différents secteurs de l’économie (petits métiers, artisanat, agriculture, service) . o Financement de petits projets au profit de personnes qui ne disposant pas des moyens suffisants de financement et des garanties exigées par le système bancaire classique et les personne détenant une qualification scientifique ou professionnelle , titulaires de diplômes de formation ou de certificats d’aptitude professionnelle . o Dans les différents secteurs de l’économie (petits métiers, artisanat, agriculture, industrie, commerce) Financer des petites activités génératrices de revenus et créatrices d’emploi o Soutenant les petites initiatives et en favorisant l’emploi indépendant par la contribution à l’effort national dans la lutte contre les formes d’exclusion et de marginalisation susceptibles d’être engendrées par la politique de libéralisation du pays et le phénomène de la mondialisation. o Aide à la diffusion de l’esprit d’initiative, de la valeur du travail et de la prise en charge de soi-même qui constitue les impératifs de tout développement durable. 4/Les partenaires de la BTS La BTS a gagné la confiance de plusieurs partenaires financiers et non financiers grâce à son savoir-faire, qui l’appuient dans l’encadrement et le coaching des entrepreneurs : 4 Des partenaires non financiers sont : les partenaires qui accompagnent la banque en matière d’identification de secteurs porteurs, d’études de projets, d’assistance technique et de suivi des projets, notamment : ANETI - APIA / CRDA (structure agricole pour les projets agricoles )-CGDR/Office de développement /ODESPANO -Centres d’affaires - API - Universités -UNOPS - CONNECT -PNUD - Organisations professionnelles et associatives. Les partenaires financiers : constitués des bailleurs de fonds et des mécanismes qui interviennent pour financer les projets à travers des lignes de financement, des crédits bancaires, des subventions : − Fonds national de l’emploi (MFPE)− Fonds de roulement de l’ONA − Fonds spéciaux (FONAPRA / FOSDA)− BID : Banque Islamique de Développement – FADES− QFF − Sociétés pétrolières (l’ETAP)− Coopération Suisse − Coopération Danoise - PNUD − CPG − Fonds des initiatives féminines − Ministère des finances. 5/Les crédits accordés par la banque Les aides de la BTS sont accordés essentiellement aux personnes morales et aux personnes physiques sous forme de crédit (à court terme et à moyen terme )et ce pour financer des équipements, des cheptels, l’aménagement, les besoins en fonds de roulement, , des matériels roulants etc. Aussi bien dans le cadre de financement des marchés publics ou de l’autorisation d’exercice de certaines activités : Agent immobilier, Agent de publicité, Agent Général….Ils peuvent prendre la forme d’engagement par signature. La BTS est au service de l’entreprenariat à travers une abondante panoplie de crédits et des services financiers et non financiers qui se détaillent comme suit: o Des crédits consacrépour la création ou l’extension de petits projets (fonds de roulement, acquisition d’équipement ou de matières premières). o Coût d’investissement arrive jusqu’à 150.000 dinars pour les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur, et 100 MDT pour les autres catégories. o Le développement des petits métiers et de l’artisanat:Crédits d’investissement. 5 o Crédits de gestion en fonction des activités (financement des besoins en fonds de roulement, crédits de campagnes agricoles, …) o Des périodes variant d’un an à 7 ans pour Des crédits à moyen et court terme. o Une durée de 11 ans (crédit bancaire 7 ans ; dotation 4 ans) pour les activités éligibles au FONAPRAM o Pour accompagner les promoteurs dans la réussite et la pérennité de leurs projets : Des services non financiers. o A travers des lignes de financement spécifiques, Financement des Institutions de Micro Finance (IMF) associatives o Délai de grâce: , les délais varient de 3 mois à 1 année, selon la nature du projet et les moyend’autofinancement. o Délai de remboursement du crédit ainsi que le montant des échéances sont déterminés en fonction de la capacité de remboursement du promoteur. o Modalités de remboursement adaptées en fonction de la rentabilité du projet /activité . Les différents types de crédit : 1. Crédit d’investissement : ce sont des crédits à moyen terme accordés sur une durée de 36 à 64 mois, ils servent à l’acquisition des biens d’équipement et de matériel roulant rentrant dans le cadre de création ou d’extension d’un projet. Les crédits rentrent dans le cadre de financement des activités agricoles, industriels ou artisanales,. 2.Crédit de gestion : 6 ce sont des crédits accordés pour l’activité d’exploitation de l’entreprise. Ce sont des crédits a courts termes qui servent à satisfaire un besoin donné, ces crédits sont appelés crédit FDR. Section 6 : Rôle de la BTS dans le financement du projet Dans le cadre du présent projet, la BTS aura deux rôles essentiels : 6.1 : Suivi du financement  La BTS veillera à ce que les fonds soient déposés dans un compte revolving, pour être utilisés comme cela a été défini dans le présent Protocole d’accord. La BTS assurera l’utilisation par les bénéficiaires des fonds propres une fois que les projets soient approuvés et que le processus de financement soit entamé.  La BTS assure le remboursement de ces fonds selon des échéanciers qu’elle établira avec les emprunteurs.  La BTS offre des crédits aux bénéficiaires éligibles dont les projets sont approuvés par le comité interne des crédits. 6.2 : Appui technique Appliquerdes plans d’affaires sous le uploads/Finance/ mejri-asma-dridi-imen-2lnse1-mers.pdf