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ROYAUME DU MAROC -------- OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE -------- ? ? ? ? ? ? ? ? -------- ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Partie A Examen de la demande quant à la forme et des questions générales de procédure Dernière mise à jour août CTable des matières Introduction Chapitre I ?? Dépôt d ? une demande de brevet d ? invention et examen lors du dépôt Lieu et modalités de dépôt d ? une demande de brevet Qui peut déposer une demande de brevet Dossier de dépôt d ? une demande de brevet Examen lors du dépôt Régularisation d ? une demande de dépôt Chapitre II ?? Examen de la demande quant à la forme Généralités Formulaire de dépôt de la demande de brevet d'invention Déposant et adresse de correspondance Désignation du mandataire Désignation de l'inventeur Intitulé de l'invention Revendication de priorité Remarques générales Déclaration et dépôt de revendication de priorité Perte du droit de priorité Conditions de forme auxquelles doit satisfaire le dossier du dépôt de la demande Droits exigibles de dépôt et de recherche Abrégé Traduction éventuelle de la description Chapitre III ?? Contenu de la demande de brevet d ? invention revendications non comprises Généralités Intitulé de l ? invention Description Généralités Domaine technique État de la technique antérieure Exposé de l ? invention Brève description des dessins Exposé détaillé d ? au moins un mode de réalisation de l ? invention Indication de la manière dont l ? invention est susceptible d ? application industrielle Listes de séquences de nucléotides et ou d ? acides aminés Dessins Août C Abrégé Éléments qu ? une demande de brevet ne doit pas contenir Éléments ou dessins contraires à l'ordre public ou aux bonnes m ?urs Déclarations dénigrantes Éléments manifestement étrangers à la description Chapitre IV ?? Revendications Généralité Forme et contenu des revendications Caractéristiques techniques Forme d ? une revendication Di ?érents types de revendications Catégories Revendications indépendantes et dépendantes Fondement de la revendication sur la description Généralités Niveau de généralisation Exigence de fondement Interprétation et clarté des revendications Interprétation Discordance entre les revendications et la description Termes ayant un sens relatif Dénominations de fantaisies Caractéristiques facultatives Résultat recherché Revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention Dispositif pour procédé pour etc Concision des revendications Chapitre V ?? Dispositions particulières de la procédure de dépôt de demande de brevet Observations de tiers Demandes divisionnaires Généralités Personnes habilitées à déposer une demande divisionnaire Revendication de priorité d'une demande divisionnaire Dépôt d'une demande divisionnaire Délai de dépôt d ? une demande divisionnaire Cas de demande à l ? initiative du déposant Cas de demande suite à l ? invitation de l ? examinateur Août C Désignation de l'inventeur Présentation à une exposition Demande concernant un micro- organisme Recti ?cation des fautes d ? expression ou de transcription ou des erreurs matérielles Observations de tiers Chapitre