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Pour un usage responsable et acceptable par la societe des technologies de securite

Pour un usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité Rapport au Premier ministre par Jean-Michel Mis député de la e circonscription de la Loire Volume I Rapport Septembre Avec la participation de François de Charette Inspecteur de l ? administration Nina Fabrizi Doctorante en droit public université Paris II Sont remerciés celles et ceux qui par leurs auditions contributions et participations ont permis la production de ce rapport Table des matières Synthèse Synthèse des recommandations Introduction I ? La sécurité à l ? aune du numérique pose des enjeux fondamentaux en matière de libertés A ? La société numérique se développe et pose de nouveaux dé ?s B ? Des enjeux fondamentaux pour les libertés C ? Une approche de la sécurité challengée par les nouvelles technologies D ? Une industrie française de pointe acteur de la souveraineté et de la croissance ? Un secteur économique dynamique pourvoyeur d ? emplois et de recettes à l ? exportation ? Assurer la souveraineté technologique en matière de sécurité intérieure ? Les entreprises françaises souhaitent la consolidation d ? un environnement national et européen favorable à leur développement II ? Améliorer l ? aide à la décision et l ? appui opérationnel des forces de sécurité et de secours gr? ce aux nouvelles technologies A ? Les technologies d ? aide à l ? identi ?cation de situations de danger ? La détection de situations de danger pour les personnes par l ? exploitation automatisée des données a ? Permettre la détection de situations dangereuses et d ? anomalies par l ? analyse automatisée d ? images b ? Renforcer l ? exploitation opérationnelle de données à des ?ns d ? identi ?cation de situations à risque i ? Les données textuelles ii ? Les autres données utiles iii ? Vers un traitement des données hétérogènes de masse iv ? Quel traitement automatisé du Big Data au-delà de l ? alerte sur les situations dangereuses v ? Quel cadre pour les données de recherche ? La détection d ? anomalies lors des contrôles d ? accès à des sites regroupant du public B ? Les technologies d ? aide au suivi des personnes representant une menace pour la securité ? Retour sur la biométrie ? La reconnaissance faciale ? Les usages de la reconnissace faciale en matière d ? authenti ?cation ? Faut-il prévoir un cadre d ? usage expérimental de la reconnaissance faciale en temps réel dans l ? espace public à des ?ns d ? identi ?cation a ? L ? usage expérimental les possibles et les souhaitables b ? La nécessaire mise au débat public C ? Les équipements de projection et de mobilité ? L ? usage des drones et la lutte anti- drones a ? L ? utilisation des drones à des ?ns de sécurité et de secours i ? Une grande diversité d ? usages ii ? La particularité des drones capteurs d ? images b ? La lutte anti- drones ?